Indemnité aux enfants infirmes, aux orphelins majeurs atteints d’une infirmité incurable

  A compter du 1er janvier 2019 le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit le versement d’allocations aux enfants mineurs de pensionnés, ainsi que des pensions aux orphelins mineurs remplissant les conditions prévues pour l’attribution des pensions d’ayants cause. Ces allocations ou pensions sont aussi maintenues aux enfants et orphelins…

Assemblée Nationale M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d’État

Impression de la question 2019-36-00177 Type de questions QE Ministère interrogé : Question n° 2019-36-00177 : du : M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la demande faite par la Fédération Nationale des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre pour connaitre le recensement précis…