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A compter du 1er janvier 2019 le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit le versement d’allocations aux enfants mineurs de pensionnés, ainsi que des pensions aux orphelins mineurs remplissant les conditions prévues pour l’attribution des pensions d’ayants cause.

Ces allocations ou pensions sont aussi maintenues aux enfants et orphelins majeurs qui sont atteints, avant leur majorité, d’une affection incurable les empêchant de se procurer un salaire supérieur à un plafond fixé par décret .

Le décret fixe, pour 2019, le montant du salaire en deçà duquel le droit aux prestations visées peut être ouvert.

Il est consultable sur le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr

Pour 2019, le montant du salaire prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre en faveur des enfants ou orphelins infirmes majeurs est fixé à 11 253 euros bruts par an.

                                                                                                                                           

I H E D N

Des coupes sombres, à l’institut des hautes études de la défence nationale

Le décret du 19 juillet 2019 a pour objet de modifier de façon importante cet établissement public.

La représentation de l’état au conseil d’administration est désormais confié à des membres de droit dont le nombre est réduit.

La représentation des auditeurs au sein du conseil d’administration de l’établissement public est aussi revue.

L’arrivée prochaine du terme de la convention constitutive du « conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique » représenté au conseil d’administration de l’IHEDN permet des changements organisationels comme : la réduction du nombre des directeurs adjoints de trois à un .

De confier au directeur la charge de désigner, les auditeurs autorisés à suivre les sessions régionales

ainsi que ceux qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales.