M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement
fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre…
M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des armées sur sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Si la loi du 27 juillet 1917 a accordé le statut de pupille de la Nation aux orphelins victimes de guerre, sans spécification des circonstances de la mort de la victime,…
Courrier de notre camarade Serge Clay au Premier – Ministre …
Cet e-mail a été adressé via le site Internet de la FNAPOG (https://fnapog.fr/) aux députés et sénateurs qui suivent le combat de notre association pour obtenir un recensement et que cesse l’abandon des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre par l’état français. A l’écoute des Pupilles de la Nation Madame La ……
Chers camarades Vous trouverez ci-après le compte-rendu de l’audition de madame Darrieussecq pour la commission défense budget 2020. Vous pourrez y lire que faire un recensement pour les soldats du contingent encore présents en Algérie après juillet 1962 ne pose aucun problème et elle s’en félicite, mais pour les Pupilles de la Nation, ça engagerait…
15ème législature Question N° 23813 de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains – Saône-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Titre > Pupilles de la Nation Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9310 Texte de la…
Téléchargez le courrier au format PDF Commentaires de la FNAPOG Madame la Secrétaire d’Etat Nous avons analysé dans un précédent article votre réponse en copier-coller à tous les élus en voici le lien : https://pupille-orphelin.fr/2019/10/04/analyse-de-la-reponse-type-du-secretariat-detat-aux-elus-qui-soutiennent-la-fnapog/ Voici quelques précisions supplémentaires : Vous parlez de la spécificité de la…
15ème législature Question N° 22803 de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains – Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Titre > Indemnisation des pupilles de la nation, orph Question publiée au JO le : 17/09/2019 page : 8133…
15ème législature Question N° 21667 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Titre > Reconnaissance des pupilles et orphelins de g Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6798…
15ème législature Question N° 21666 de Mme Marianne Dubois (Les Républicains – Loiret ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Titre > Reconnaissance de la Nation – Pupilles et orp Question publiée au JO le : 23/07/2019 page…