par Malou Lorenzon | Mai 28, 2020 | Actu, Assemblée Nationale, Informations, Tous les articles
Les députés votent la création d’un statut pour les enfants de soignants morts du Covid-19, une idée partie de l’lndre L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité ce mardi 26 mai la proposition de François Jolivet, député LREM de l’Indre,...
par Henri Paturel | Mai 4, 2020 | Assemblée Nationale
Les enfants de soignants décédés bientôt “pupilles de la Nation” ? “Cela pourrait beaucoup nous aider moi et ma maman” HOMMAGE – Des députés demandent à l’Etat d’attribuer un statut exceptionnel aux enfants des membres du personnel...
par Malou Lorenzon | Avr 21, 2020 | Assemblée Nationale
15ème législature Question N° 25046 de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche – Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)...
par Véronique Lecornu | Avr 3, 2020 | Assemblée Nationale, Mort pour a France, Tous les articles
Manche. Un député propose la mention “Mort pour le service de la Nation” Les soignants sont en première ligne face au Covid-19. Le 02 avril 2020 à 11:11 Par : Baptiste Allaire Le député manchois Philippe Gosselin propose de décerner la mention “Mort...
par Jacques Lecornu | Jan 19, 2020 | Assemblée Nationale
M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de...
par Malou Lorenzon | Jan 1, 2020 | Assemblée Nationale
M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des armées sur sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Si la loi du 27 juillet 1917 a accordé le statut de pupille de la Nation aux orphelins victimes de guerre, sans spécification...
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