par Malou Lorenzon | Avr 12, 2024 | Actu, Dernières infos, Informations, Sénat
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre Question écrite n°09308 – 16e législature Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231209308.html Question de Mme Annie Le Houerou (Côtes-d’Armor – SER)...
par Malou Lorenzon | Déc 14, 2023 | Actu, Dernières infos, Sénat, Tous les articles
jeudi 14 décembre 2023 Région Lorraine GRAND EST Veuves de Harkis : Ajir Grand Est se félicite de l’amendement gouvernemental déposé Adopté en commission à l’Assemblée nationale, balayé par l’emploi du 49-3, réintroduit au Sénat, l’amendement...
par Malou Lorenzon | Déc 11, 2023 | Actu, Compte-Rendu de Commissions, Sénat
Bonjour Je vous transmets le compte rendu de la séance du 8 décembre (matin) concernant le Projet de Loi de Finances pour 2024, section » Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », à laquelle participait le sénateur Jean-François Longeot. J’ai...
par Malou Lorenzon | Déc 4, 2023 | Actu, Assemblée Nationale, Informations, Médias, Sénat, Tous les articles
Républicain Lorrain du Vendredi 1er décembre 2023 GRAND EST Région Lorraine Fatima Laouar est déléguée Grand Est de l’association justice information réparation (Ajir pour les harkis) Photo Fatima Laour A la suite de l’emploi du 49-3, l’amendement...
par Henri Paturel | Nov 9, 2023 | Actu, Dernières infos, Mort pour la France, Sénat
Eh oui, vous avez bien lu, j’ai honte d’avoir cru depuis 70 ans en ces Hommes politiques qui n’ont que mépris pour les enfants des morts à qui ils doivent leur statut ! Je me pose la question de savoir si le 11 novembre prochain je vais aller déposer...
par Henri Paturel | Oct 25, 2023 | Actu, Assemblée Nationale, Courriers, Dernières infos, Sénat
Courrier aux Elu(e)s de la République en leur qualité de Député(e)s et de Sénateur(trice)s Mesdames et Messieurs les Député(e)s et Sénateur(trice)s, Afin de soutenir la considération des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre majeurs qui, dès leur enfance,...
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