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Recensement

Une Proposition de Loi déposée au Sénat pour le Recensement des Pupilles de la Nation
Texte n° 678 (2018-2019) de MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT et plusieurs de
leurs collègues, déposé au Sénat le 17 juillet 2019 – exposé des motifs

En voici le contenu :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aucun recensement nominatif des enfants dont les pères ou les mères sont morts durant les derniers conflits
n’a été réalisé. Si plusieurs estimations ont été faites ces dernières années sur la base des pensions
d’orphelins accordés par la sous-direction des pensions du ministère des armées, elles sont manifestement
lacunaires et a fortiori non satisfaisantes.
La mise en œuvre d’un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore
vivants s’inscrit dans le devoir de mémoire et de reconnaissance que nous devons à tous les « Morts pour la
Patrie ».
Cette proposition de loi consacre ce recensement et accorde ainsi une juste et égale reconnaissance à toutes
les familles, en minimisant le risque d’oubli d’enfants.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs
Chers élus
Vous avez le pouvoir d’apporter votre soutien à cette courageuse action de Messieurs Cédric Perrin, Michel
Raison et Jean-François Longeot
Associez votre nom à la demande de vos collègues qui ont déjà signé.

présentée

Par MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mmes Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFAUT, Laurent DUPLOMB, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sylvie GOY-CHAVENT, Frédérique GERBAUD, Nathalie GOULET, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Sophie JOISSAINS, MM. Alain JOYANDET, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LE NAY, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, M. Hervé MAUREY, Mme Marie MERCIER, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Robert del PICCHIA, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Christophe PRIOU, Mmes Frédérique PUISSAT, Françoise RAMOND, M. Jean-François RAPIN, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Charles REVET, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Jean SOL, Michel VASPART, Mmes Sylvie VERMEILLET et Michèle VULLIEN,

Sénateurs

Vous êtes les élus de la Nation.
Nos parents ne sont pas morts pour tel ou tel parti politique, ils sont morts contre leur gré pour que vive la démocratie dont vous êtes aujourd’hui les dignes représentants.
Vous avez la possibilité à travers cette proposition de faire plier cette technostructure inhumaine et paralysante qui refuse de nous accorder cette simple reconnaissance.

Sommes-nous Pupilles de la Nation un reliquat de vagues statistiques ou des êtres de chair et de sang connus nominativement ?

C’est à vous de décider
Nous comptons sur vous

Anne Chalons


Présidente Nationale FNAPOG