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“HISTORIQUE DU STATUT de PUPILLE DE LA NATION”

La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. La proposition de loi avait été déposée  le 22 avril 1915 par Léon BOURGEOIS sénateur de la Marne, il fallut donc plus de 2 ans pour que ce statut de Pupille de la Nation soit instauré. Nous devons cette loi à Georges CLEMENCEAU alors au gouvernement.

Ce fut lui qui le premier déclara : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ».

Par son article 1, “La France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de 1914, victime militaire ou civile de l’ennemi”. Un enfant, adopté par l’État à la suite d’un jugement du tribunal de grande instance demandé soit par le tuteur légal de l’enfant, soit par l’État lui-même, devient pupille de la Nation.

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