Pupille de la Nation

Orphelin de Guerre

Nos Parents sont morts pour votre Liberté

“HISTORIQUE DU STATUT de PUPILLE DE LA NATION”

La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. La proposition de loi avait été déposée  le 22 avril 1915 par Léon BOURGEOIS sénateur de la Marne, il fallut donc plus de 2 ans pour que ce statut de Pupille de la Nation soit instauré. Nous devons cette loi à Georges CLEMENCEAU alors au gouvernement.

Ce fut lui qui le premier déclara : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ».

Par son article 1, “La France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de 1914, victime militaire ou civile de l’ennemi”. Un enfant, adopté par l’État à la suite d’un jugement du tribunal de grande instance demandé soit par le tuteur légal de l’enfant, soit par l’État lui-même, devient pupille de la Nation.

Merci à notre nouveau sponsor ALPEX une entreprise solidaire du Monde Combattant et des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre

Pupilles et Orphelins Spot Infos

 

Retrouvez nos publications par Catégories

Images et montages  de Claude Passepont 
Président FNAPOG 31

Mettez votre souris sur l’image pour stopper le diaporama
Cliquez sur les flèches pour passer à l’image suivante.

Témoigner, s’exprimer pour exister

derniers articles

11 Novembre 2023  à Nancy

11 Novembre 2023 à Nancy

«  HONNEUR ET GLOIRE                                                      À NOS BRAVES 11 Novembre 2023 à Nancy La FNAPOG était représentée lors de cette belle cérémonie! Nous remercions Louis SERRES notre  fidèle porte drapeau . La galerie de photos jointe nous...

lire plus
11 novembre 2023 à Eulmont

11 novembre 2023 à Eulmont

«  HONNEUR ET GLOIRE                                                      À NOS BRAVES MORTS POUR LA FRANCE »       Le drapeau de notre Fédération porté par Louis SERRES et la présence des enfants des écoles ont rendu  hommage à nos valeureux...

lire plus
Les parlementaires du  Rassemblement National au secours des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre de tous les conflits.

Les parlementaires du Rassemblement National au secours des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre de tous les conflits.

Vous trouverez ci-après leur amendement Notre fédération (FNAPOG) salue les nombreux amendements déposés en faveur de leur demande de reconnaissance et réparation et particulièrement celui-ci qui demande explicitement la mise en œuvre du dénombrement grâce à un...

lire plus
11 novembre 2023 au pied du monument aux Morts de Chalezeule dans le Doubs

11 novembre 2023 au pied du monument aux Morts de Chalezeule dans le Doubs

Cet événement avait un sens particulier en ce jour d’automne.Plus que jamais, nous nous sentions portés par le souvenir de ceux qui ont contribué à la liberté de notre FRANCE. Nos Parents en étaient ! Plus que jamais, nous avons voulu témoigner :Dire que nos valeureux...

lire plus
Commémoration  80ème anniversaire du crash d’un avion de la Royal Air Force le 4 novembre 1943

Commémoration 80ème anniversaire du crash d’un avion de la Royal Air Force le 4 novembre 1943

 Commune de Marcols-les-Eaux (Ardèche) le 4 novembre 2023 Commémoration 80ème anniversaire du crash d'un avion de la Royal Air Force le 4 novembre 1943 Ce 4 novembre 1943,un bombardier de type Halifax décollait de l’aérodrome anglais de Tempsford avec à son bord 8...

lire plus
Cérémonie en hommage au Général de Gaulle à Caen le 9 novembre 2023

Cérémonie en hommage au Général de Gaulle à Caen le 9 novembre 2023

Cérémonie organisée par Fidélite Gaulliste Normandie La FNAPOG était présente en soutien de cette commémoration patriotique. Discours du 9 novembre 2023, 16 heuresStèle de Gaulle, place Gambetta à Caen Franck Leconte, Président du comité Fidélité Gaulliste de...

lire plus