Sénat : Visibilité des pupilles de la Nation au sein de la communauté nationale

Question écrite n° 09490 de Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1492 Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le manque de données actualisées permettant de caractériser la part précise occupée par les pupilles et orphelins de…

Elargissement de la reconnaissance du titre de Pupille de la Nation

Une réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées vient d’être apportée à cette question  Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation  15 éme législature  Question écrite n° 07834 posée par Mme Patricia SCHILLINGER (du Haut-Rhin – LREM)  publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page…