Indemnité aux enfants infirmes, aux orphelins majeurs atteints d’une infirmité incurable

  A compter du 1er janvier 2019 le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit le versement d’allocations aux enfants mineurs de pensionnés, ainsi que des pensions aux orphelins mineurs remplissant les conditions prévues pour l’attribution des pensions d’ayants cause. Ces allocations ou pensions sont aussi maintenues aux enfants et orphelins…

Assemblée Nationale M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d’État

Impression de la question 2019-36-00177 Type de questions QE Ministère interrogé : Question n° 2019-36-00177 : du : M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la demande faite par la Fédération Nationale des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre pour connaitre le recensement précis…

Fnapog Cérémonie Mémorielle – La chapelle des Buis à Besançon

La chapelle des Buis à Besançon   Une cérémonie où se mêle Histoire, Mémoire, transmission d’une page de culture historique La chapelle des Buis à Besançon Ce premier septembre 2019, le Souvenir Français nous invite au recueillement, à l’hommage, à la Mémoire, à un avenir proche où nos jeunes générations seront alors “les gardiens du…

Une Proposition de Loi déposée au Sénat pour le Recensement des Pupilles de la Nation

Texte n° 678 (2018-2019) de MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 juillet 2019 – exposé des motifs En voici le contenu : EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aucun recensement nominatif des enfants dont les pères ou les mères sont morts durant les derniers conflits n’a été réalisé. Si plusieurs estimations ont…