par Henri Paturel | Sep 15, 2022 | Actu, Assemblée Nationale, Courriers, Dernières infos, Sénat
Mesdames les Députées, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs, Nous avons l’honneur de vous transmettre une requête établie par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale Autonome des Pupilles de la Nation et Orphelins de...
par Malou Lorenzon | Août 9, 2021 | Actu, Dernières infos, Sénat
SENAT M. Folliot Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 15e législature Question écrite n° 23655 de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 – page 4211 Philippe Folliot...
par Malou Lorenzon | Août 9, 2021 | Actu, Dernières infos, Sénat
Question écrite n° 23247 de M. Jacques Grosperrin (Doubs – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021 – page 3640 M. Jacques Grosperrin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la...
par Malou Lorenzon | Août 8, 2021 | Actu, Dernières infos, Sénat
SENAT Reconnaissance des pupilles de la Nation 15e législature Question écrite n° 23440 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 – page 3926 Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la ministre...
par Claude Dayon | Juil 1, 2021 | Dernières infos, Sénat
Chère Madame Dayon, Voici ci-jointe la question écrite envoyée à Madame la Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants au sujet de vos demandes pour les personnes non-éligibles aux...
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