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De : Annie Genevard 
Date: mar. 1 sept. 2020 à 16:41
Subject: Re:
To: Christiane Dormois <christianedormois878@gmail.com>

 Madame,
 J’ai bien reçu votre mail et je vous remercie vivement pour votre soutien.
 Comme vous le savez, je suis très vigilante sur tous les sujets relatifs au monde combattant et je connais les difficultés rencontrées par la FNAPNPG, c’est pourquoi j’ai adressé à Madame la Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants, Geneviève Darrieusecq, une question écrite afin de relayer auprès d’elle votre demande.
 Pour votre parfaite information, vous trouverez cette question en pièce jointe.
 Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la réponse qui me sera apportée.
Mobilisée à vos côtés, je vous prie de croire, Madame, en l’expression de ma sincère considération.
 Annie Genevard
 Députée du Doubs
 Vice-Présidente de l’Assemblée nationale

Texte de la Question

Question écrite à Madame la Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieusecq

Madame la Députée Annie Genevard attire l’attention de Madame la Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants, Geneviève Darrieusecq sur la demande de recensement des pupilles de la nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux.

Le recensement des pupilles de la nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux n’existe pas. Par le passé, Madame le Ministre a opposé à cette demande une fin de nonrecevoir au motif notamment qu’elle coûterait trop chère ou encore qu’elle serait en conflit avec la protection des données.
Néanmoins, ce refus catégorique est considéré comme une
véritable injustice de la part des familles. Les arguments invoqués s’entendent mais la manière ne laisse que peu de place au dialogue.
Dès lors, Madame la Députée souhaite savoir si un assouplissement est à l’étude et si le Gouvernement entend écouter la fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre (FNAPOG).

Voir la réponse de la CNIL sur la protection des données