PUPILLE ORPHELIN 23, rue de Bretagne 14000 Caen 06 60 14 53 62 pupille.orphelin@gmail.com

Le principal argument opposé aux élus républicains qui soutiennent notre demande de recensement, et dont une proposition est à l’étude au Sénat, serait la non-conformité légale par la constitution d’un fichier national.

Réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 – page 4892
La mise en œuvre d’un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données,

Voir la question écrite et nos commentaires  – cliquez ici

En janvier dernier, nous avons posé la question à la CNIL

A cause de la pandémie la réponse nous est parvenue avec du retard.

 

C’est une réponse très complète dont voici un extrait de la conclusion

Au regard de l’ensemble des éléments mentionnés, il est donc impératif de définir, en premier lieu, la finalité du traitement, c’est-à-dire l’objectif que vous souhaitez atteindre en traitant les données.

Pour nous l’objectif est très simple.

Permettre à tous les Pupilles de la Nation et aux Orphelins de Guerre de se faire connaître auprès de l’ONAC-VG, pour qu’ils puissent prétendre aux droits que leur confèrent leur statut et aux futures revendications portées par les associations patriotiques.

Essayer de se cacher derrière la RGPD cliquez pour refuser une demande qui ne coûte rien, n’est vraiment pas très glorieux pour nos gouvernants.