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15ème législature

Question N° 25046
de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche – Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Simplification des dossiers de demande auprès

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10664
Réponse publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2975
Date de renouvellement: 17/03/2020

Texte de la question

M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur les démarches administratives émises par l’Office national des anciens combattants (ONACVG) dans le cadre de demandes de citoyens. En effet, nombreux sont les aînés qui lui ont fait part des difficultés éprouvées par les personnes âgées pour constituer et déposer un dossier de demande en bonne et due forme auprès de l’ONAC en raison de sa complexité. Ce faisant, en 2018 l’ONACVG relevant du Secrétariat général pour l’administration (SGA) travaillait sur l’élaboration d’un guide pratique ainsi que de nouvelles mesures pour permettre l’allégement des procédures actuelles de demande d’aide financière. Dès lors, il lui demande de lui communiquer le bilan des effets de l’application dudit guide pratique, ainsi que des possibles dispositions à mettre en œuvre afin de fluidifier ce processus si urgent pour les personnes concernées.

Texte de la réponse

A la suite des préconisations du rapport d’information n° 4152 de l’Assemblée nationale relatif à l’évolution de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), un guide pratique de solidarité a été élaboré avec les services départementaux et le réseau des assistantes de service social de l’Office. Mis en œuvre au début de l’année 2018, l’objectif principal de ce guide est d’harmoniser le traitement des dossiers sur l’ensemble du territoire métropolitain. A cette occasion, des mesures de simplification ont été rappelées, portant notamment sur la liste des pièces à joindre au dossier de demande d’aide financière. Ainsi, la plupart des justificatifs de ressources et de charges des demandeurs peuvent être remplacés par une copie des trois derniers relevés bancaires. De même, il n’est plus nécessaire pour un ressortissant de fournir un dossier complet dès lors qu’il sollicite dans l’année une nouvelle aide. Accueilli très favorablement par les services et relayé dans le cadre de réunions périodiques, ce guide a permis d’unifier les procédures ainsi que les montants accordés dans les départements, tout en prenant mieux en compte les différents facteurs de fragilité des demandeurs. Il a également permis de mobiliser plus systématiquement les aides de droit commun au profit de ressortissants qui les ignorent. Dans les situations d’urgence, les services de l’Office peuvent attribuer aux ressortissants des aides immédiates sous la forme de chèques de service permettant de régler des dépenses alimentaires, d’énergie ou de transports. Ces chèques de service seront généralisés dans l’ensemble des départements au cours de l’année 2020. Par ailleurs, le rythme des réunions des commissions d’action sociale dans les services départementaux sera renforcé afin de raccourcir les délais d’attribution des aides aux ressortissants en difficulté. Enfin, ces mesures seront complétées, en direction des ressortissants moins âgés, par une mise en ligne de formulaires dématérialisés qui concourront également à un traitement plus rapide des dossiers d’aides financières. Il est à souligner que le réseau départemental de l’ONACVG sera conservé afin de maintenir un lien de proximité avec les ressortissants.