AMENDEMENT N° II-446 Projet de Loi de Finances 2018

par | Avr 25, 2018 | Sénat

Séance du 6 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats) AMENDEMENT n° II-446 Présenté au Sénat L’amendement n° II-446, présenté par Mmes Cukierman et Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat et Gay,...
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