Assemblée Nationale 16ème legislature Question de M. Julien Dive ( Les Républicains – Aisne )
Assemblée Nationale 16ème législature : Question de Mme Katiana Levavasseur ( Rassemblement National – Eure )
Assemblee Nationale 16ème legislature Question N° : 4372 De M. Jean-Charles Larsonneur ( Horizons et apparentés – Finistère )
Proposition de loi n°848 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
N° 848 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de...Assemblée Nationale Questions au gouvernement
Cliquez sur l’image pour lire...La Casden soutient les Pupilles de la Nation et les Orphelins du Guerre
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