Assemblée nationale 16ème législature Question N° 2199de M. Philippe Gosselin (Les Républicains – Manche )

Une étude sur l’évolution du nombre des ressortissants de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), qui traite notamment des orphelins de guerre, a été remise par le contrôle général des armées au ministère des armées et à la direction générale de l’ONaCVG, au premier semestre 2022. Ce rapport se fonde sur l’actualisation des données issues d’une étude précédente. Il ne permet pas une typologie plus précise de la catégorie des pupilles orphelins, en particulier selon le conflit dont leurs parents ont été victimes. Cependant, la loi de finances pour 2023 prévoit que le Gouvernement remette un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances initiale, sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’ONaCVG, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Une réflexion sur les suites à donner à ce rapport pourra alors s’engager. Sur un plan général, tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation sont ressortissants de l’ONaCVG et peuvent bénéficier de l’assistance de cet établissement public, dispensée sous la forme d’aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. Cette solidarité est très concrète : l’adoption par la Nation oblige la puissance publique avec une prise en charge et un accompagnement pendant la minorité et les études. Les orphelins de 1939-45 ont reçu cette aide dans les années d’après-guerre, comme en bénéficient aujourd’hui les pupilles mineurs. En 2021, 5 938 interventions de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) ont été réalisées pour eux, pour un montant de 3,7 millions d’euros. Une priorité est donnée à l’accompagnement de ces pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à plus de 1 000 pupilles de moins de 21 ans. À leur majorité, les pupilles demeurent ressortissants de l’ONaCVG et peuvent toujours bénéficier de son action sociale. En 2022, l’ONaCVG a agréé 1 686 dossiers de demande d’aide financière de pupilles majeurs, pour un montant de plus d’un million d’euros. Le montant global accordé par l’ONaCVG aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation est passé de 1 350 000 euros en 2010 à 5 960 000 euros en 2022.