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Votre alerte sur le suivi de la question n°06872 de M. Philippe PAUL : « Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre »
Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre
Une réponse de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire vient d’être apportée à cette question
Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre
16 éme législature
Question écrite n° 06872 posée par M. Philippe PAUL (du Finistère – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 – page 3171
M. Philippe Paul souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des pupilles et orphelins de guerre. Si les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont permis aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale d’être indemnisés, l’attente d’une mesure similaire demeure forte de la part des orphelins dont les parents ont perdu la vie dans des circonstances différentes au cours de ce conflit. Il lui cite, par exemple, les orphelins de résistants dont l’éligibilité à une indemnisation diffère selon que leur parent est mort au combat ou en déportation ou fusillé. Lors de la 13e législature, le Gouvernement s’était montré favorable, sur le fondement d’un projet de décret unique, à l’adoption d’un dispositif d’indemnisation consacrant la reconnaissance de l’égalité des orphelins de guerre, quels qu’ils soient. La recherche de cette égalité de traitement est légitime vis à vis d’enfants de celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays, et dont l’existence a à jamais été bouleversée. C’est pourquoi il lui demande que le Gouvernement rouvre ce dossier en concertation avec les fédérations et associations représentatives de manière à parvenir à un dispositif qui, soixante-dix-huit ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, prenne en considération l’ensemble des pupilles et orphelins de guerre suite à ce conflit.
Réponse de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 – page 4202
Les décrets de 2000 et 2004 obéissent à une logique de réparation à l’égard de crimes singuliers : les persécutions antisémites, la Shoah, la barbarie nazie. L’origine de ce devoir de réparation est la reconnaissance de la responsabilité de l’État français par le Président Chirac lors de la commémoration du 53ème anniversaire de la rafle du Vel d’hiv, en 1995. Ce dispositif est venu s’ajouter à celui prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de 1916 et codifié dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il est fondé sur l’expression de la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts pour la France, qu’ils soient morts en combattant pour elle ou victimes civiles des combats, des bombardements, des exécutions d’otages. Cette solidarité est très concrète : l’adoption par la Nation oblige la puissance publique avec une prise en charge et un accompagnement pendant la minorité et les études. En 2022, l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a réalisé 7 790 interventions pour des pupilles mineurs, mobilisant plus de 4,8 milions d’euros. Une priorité est par ailleurs donnée à l’accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à plus de 1 000 pupilles de moins de 21 ans. Il est néanmoins rappelé que tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation demeurent ressortissants de l’ONaCVG et peuvent bénéficier de l’assistance de cet établissement public, dispensée sous la forme d’aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. En 2022, l’ONaCVG a agréé 1 686 dossiers de demande d’aide financière de pupilles majeurs, pour un montant de plus d’un million d’euros. Enfin, la loi de finances pour 2023 prévoit que le Gouvernement remette un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances initiale, sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’ONaCVG, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Une réflexion sur les suites à donner à ce rapport pourra alors s’engager.
La question a reçu au moins une réponse..
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La Cellule Internet du Sénat
La réponse de la secrétaire d’état, mis à part la dernière partie concernant la loi de finance 2022 me semble quasiment un copier- coller de toutes les réponses reçues depuis … 20 ans!
Bonjour,
Tout ceci est une insulte à la mémoire des victimes des autres guerres, autres que la dernière guerre mondiale. Car tout ce qui y est écrit ne reste que le récit repris systématiquement depuis des années.. Ne pourrions-nous pas changer de refrain et mettre au pied du mur ces personnes qui représente notre gouvernement..!
La véritable victime est celui qui est décédé dans des conditions atroces sans pouvoir connaître à aucun moment la vie au delà de leurs 30/40 ans . Les dommages collatéraux de ces disparus , ont détruit l’existence de beaucoup d’entre nous ! J’ai largement exprimé l’existence tragique de ma mère, veuve a 35 ans avec 5 enfants et restée seule jusqu’à son dernier souffle en mémoire de son mari, MON PAPA que j’ai à peine connu ( Décédé de ses longues souffrances en 1967) J’avais 4 ans le lendemain j’aurais dû fêter mes 5 ans! cette nuit là a été la pire de mon existence !! Ma vie entière a été calquée sur cette souffrance permanente que je n’ai toujours pas réussi à guérir ! En septembre 2023 j’aurais 61 ans.. Je vous laisse faire le calcul de ma date de naissance .. Je reste convaincue que l’année 1962 n’a certainement pas été oubliée par les VICTIMES !! De cette guerre sanglante ou L’Algerie était sensée être libérée de la France..!! Aujourd’hui je ne constate qu’une chose.. Ces pays ont eut leur indépendance.. Alors que viennent t’ils fichent chez nous EN FRANCE ! Pour nous manger notre pain, nous voler nos logements, profiter de toutes les allocations d’aide sociales pour lesquelles Nous Les FRANÇAIS ..!! Avons cotisés toute notre existence et et auquel nous n’avons pas droit car nos enfants sont grands désormais..!!!
Suffit-il de venir de là-bas faire des enfants sur le territoire français pour qu’il puisse avoir la nationalité française, puis profiter du système d’aides diverses et variées, que la France leur offre, alors qu’ils nous ont détruit à coup de machettes sur la place de Alger, vers la fin de la guerre, que foutent Ils chez nous..??? je suis fatiguée de supporter de telles injustices ..!! Non seulement ils ont détruit notre vie, mais en plus ils volent celle de nos enfants ..!!
Que Monsieur Macron se réveille, car cette fois-ci, on ne peut plus laisser passer à telle manque de respect pour nos parents décédés et nous leurs enfants qui avons souffert toute notre existence à cause de ces gens là qui aujourd’hui envahissent notre pays!
Pour moi, cela ne s’appelle pas du racisme, cela s’appelle une évidence!!
ils ont voulu leur indépendance, hor ceux qui se sont battus à nos côtés pour la France. Ces derniers sont bien vieux, à ce jour, comme mon père aurait pu l’être..
Par contre, que l’on explique de façon honnête tenter souhaitez que ce soit possible.. Les raisons qui poussent la France avoir signé un accord pour faire rentrer ces gens là sur notre territoire..! Je n’ai actuellement aucune possibilité de me loger, car ces gens là sont prioritaires sur moi , mes enfants sont désormais trop grand.
Je suis à ce jour en invalidité, les propriétaires privés. Comme les agences immobilières refuse mon dossier car je suis invalide donc selon eux, pas solvable alors que je dépense des sommes astronomiques pour me loger là où je peux payer des garages pour y mettre mes meubles et changer d’endroit Quasiment chaque semaine, ayant pour seul refuge, me changer de vêtements, et autres.. UN GARAGE QUE JELOUE CHAQUE MOIS EN SOUS SOL D’UNE RÉSIDENCE !!
Ceci a 61 ans, invalide, sans plus de force ayant fait tout en mon pouvoir pour trouver à me loger depuis bientôt 3 ans !! Après 198 trimestres de bons et loyaux services en qualité de cadre dans de grandes entreprises.. Mais SURTOUT !! APRÈS AVOIR COMMENCÉE ET TERMINER MA CARRIÈRE DANS L’’ADMINISTRATION, devenue un Epic à ce jour !!
Ne trouvez vous pas qu’il y ait un certain parti pris politique incompréhensible et de graves conséquences tout aussi dramatiques que celle des orphelins de la dernière guerre mondiale..?? À ce jour je ne suis effectivement pas issue de cette souffrance dramatique que cette guerre a provoquée .
Mais sachez que les odeurs et émanations des pots d’échappement des véhicules dans la rue , son sûrement tout aussi mortel à terme qu’une chambre à gaz.. Mes propos ne sont en aucun cas écrits à l’encontre de ces pauvres personnes, car mon respect inconditionnel que j’ai pour ces millions de gens disparus dans des conditions atroces restera à jamais gravé dans mon cœur et sans limites..
Sachez que Je me fiche totalement de ce bras de fer entre nos divers gouvernements et nous les ressortissants pupilles de la nation.. Soit disant reconnu par la France.. Que notre gouvernement actuel (ainsi que les anciens gouvernements) Se gavent à titre personnel sur le dos des Français et de ses enfants chéri soit disant reconnus comme quasi Enfants de la France.. ( Dans une famille normale, un enfant adopté ne se fait pas jeté à coup de pieds par ses parents adoptifs à partir du moment où il est majeur.. Bien heureusement pour ces enfants, chéri de leurs parents adoptifs, il pourront à jamais compter sur ses parents lors d’un coup dur même à 60 ans.. Pour l’état Français, Ce document d’adoption n’a aucune valeur, tu es majeur alors dégage.. fais le chien chien et ont t’accordera royalement 100€ Maximum mais uniquement si tu as une dette..??
Et pour ceux et celles qui n’ont justement pas de dettes mais se retrouvent dans le carcan de la recherche effrénée d’un toit sur leur tête, qu’est t’il prévu ?? RIEN !! DIXIT OANGV de mon département..
Et si par malheur tu n’arrives pas avec une ribambelle de gamins derrière toi, auprès des services sociaux de ta ville et que de surcroît tu as juste de quoi payer ton loyer, Alors là, tu n’as rien à faire chez eux pour obtenir un logement social.. Seulement comme je l’ai dit plus haut, lorsque tu es en invalidité, aucun propriétaire privé ne t’accepte et les agences se couvrent avec l’obligation d’avoir droit au GIl Assurance qui ne prends aucun dossier d’invalidité.. Donc tu peux payer un peu, tu es soit disant enfant de la France, mais tu peux crever dans un caniveau.. à partir du moment où notre chef du gouvernement a sa montre à 50000€ au poignet et peut parader dans les meilleures instituons si possible tenue par des MOFS ( que je respectent et admirent.. D’ailleurs ) Ou le simple repas représente la valeur de deux à trois smic d’un simple Français ! quelque part dans notre système..???? . Ne pensez-vous pas qu’il y a réellement un sacré problème.. ?
De mon côté, comme je l’ai précisée, je me fiche totalement de ces querelles incessantes d’argent pour les pupilles de la nation…
Je ne souhaite qu’une seule et unique chose : UN TOIT SUR LA TÊTE..!! Pour revivre comme tout le monde, pouvoir revoir mes enfants et petits enfants, qui m’ont tournés le dos tant ils ont honte de ce que je suis devenue : UNE SDF..!!!
Si un parent adoptif est tenu de le faire vis à vis de l’enfant qu’il a adopté..!!
Alors en ma qualité de pupille de la nation enfant adoptée par la France !!
Mon parent Adoptif : Le gouvernement FRANÇAIS.. Doit Me Soutenir dans cette épreuve et m’accorder un logement au plus vite !!!
Pardonnez moi si je reste basique à ce point, mais LES SYSTÈMES DE COOPTATIONS EXISTENT À TOURS DE BRAS DANS TOUTES LES VILLES DE FRANCE, je ne vois pas où serait le problème d’être cooptée par mon parent encore présent sur cette terre .. En somme le gouvernement Français.. ! Je suis certaine que la ville de Montpellier sera ravie de fournir un toit à un pur enfant de la France..
Cordialement
Bonjour Marie-Christine
Votre récit est très triste et nous sommes prêts à essayer de vous aider pour améliorer votre situation.
Voyez prendre contact avec notre fédération.
FNAPOG Languedoc-Roussillon
Monsieur François RAVELLE-CHAPUIS
15 Rue des Jardins du Stade
34410 – SERIGNAN
Téléphone : 04 67 39 41 53
Mail : ravelle-chapuis.francois@neuf.fr
Bonjour Chère Sœur de souffrance.
Je partage tout à fait votre ressenti étant moi même Pupille de la Nation ( Guerre d’Algérie )
donc ai connu ce que vous endurez, les gouvernements successifs nient la barbarie des assassins de nos pères et leur font des courbettes et des dons financiers à l’envi , par contre pour nous , RIEN , car paraît il nous aurions été indemnisés jusqu’à nos 21 ans et que si par le plus grand des hasards nous aurions présentement un besoin financier, il nous suffirait de nous adresser à l’ONAC qui étudierait lors d’une commission et au vu de preuves le bien fondé de la demande .
Pour qui nous prend t’on , sommes nous sous tutelle permanente pour que l’on agisse ainsi à notre égard ?
Bon courage Chère Sœur.
Jean-Pierre.