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Texte de la question
M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la
mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance de pupille de la nation aux orphelins de la Seconde
Guerre mondiale. Ils demandent qu’un décret puisse être pris pour leur accorder une indemnité, comme cela a été
fait pour les victimes du nazisme et de persécutions antisémites dans les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et
n° 2004-751 du 27 juillet 2004. En effet, si la qualité de pupille de la Nation est reconnue aux orphelins de la
Seconde Guerre mondiale du fait de la perte d’un de leurs parents pendant ce conflit, ils ne bénéficient d’aucune
indemnisation. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette proposition portée par les
pupilles de la Nation.