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Ce courrier de Josiane OTT, nous le faisons nôtre !

Nous joignons notre voix à l’appel lancé auprès de vous Mesdames et Messieurs les Parlementaires.

Nous étayons ce propos par le rappel de la déclaration de Monsieur Jean-Paul Dufregne devant l’Assemblée Nationale le 2 juin 2020.

ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2020

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (n° 2899),

PAR M. Laurent SAINT-MARTIN,

Rapporteur général

Député

ANNEXE N° 7
 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

 Rapporteur spécial : M. Jean-Paul Dufrègne Député

Extrait du rapport de la commission du 2 juin 2020 à l’Assemblée Nationale

Déclaration du rapporteur :

  1. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial (Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation)

« Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ont été consommés à hauteur de 2,3 milliards d’euros en 2019. La gestion de cette mission ne pose aucun problème.

Elle est très rigoureuse. Les informations dont dispose le Parlement et celles que j’ai obtenues lors des auditions que j’ai menées sont de qualité et complètes.

Ce qui pose davantage difficulté dans cette mission, c’est l’étiolement des ambitions pour le monde combattant. J’en veux pour preuve plusieurs faits : entre 2018 et 2019, 133 millions d’euros ont été économisés. Cela n’est pas dû uniquement à la baisse démographique des bénéficiaires des prestations.

En effet, depuis 2018, les crédits consommés s’inscrivent systématiquement en-deçà des prévisions triennales prévues en loi de programmation des finances publiques.

En 2019, nous avons économisé 41 millions d’euros supplémentaires par rapport à ces prévisions. Les deux mesures phares de 2019, qui étaient très attendues, n’ont mobilisé qu’un peu plus de 18 millions d’euros : 16 millions d’euros pour les 35 000 cartes du combattant aux forces présentes en Algérie après 1962 et 2,5 millions d’euros pour le déploiement du plan de solidarité en faveur des enfants de harkis. J’espère donc que nous saurons nous unir à l’occasion de la prochaine loi de finances initiale, comme nous l’avons fait pour la demi-part des veuves l’an dernier, pour témoigner au monde combattant l’égard et la reconnaissance que nous lui devons.

Passons maintenant aux conséquences de la crise sanitaire qui ont été globalement limitées sur la conduite des politiques de la mission. Ce sont les dispositifs qui soutiennent les liens entre la Nation et son armée qui ont été les plus fortement perturbés : la journée de défense et citoyenneté (JDC) a été annulée pour 300 000 jeunes sur 790 000 prévus, le service militaire volontaire a été interrompu pour 1 000 jeunes, enfin, la politique de mémoire n’a pu se déployer qu’humblement, comme vous avez sans doute pu le constater dans vos circonscriptions.

S’agissant des autres missions, notamment les missions de reconnaissance et de solidarité, elles ont pu se dérouler normalement grâce à l’accélération de la transition numérique de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L’office a d’ailleurs fourni un travail remarquable pour maintenir le lien avec ses ressortissants les plus fragiles.

Les conséquences budgétaires de cet épisode devraient être modestes, de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros. Cet écart se justifie d’abord par les annulations que je viens de mentionner et qui ne pourront pas toutes être compensées en 2020, mais aussi, et cela est plus regrettable, par une possible surmortalité des bénéficiaires de certaines prestations.

Si cette dernière hypothèse devait être confirmée, j’espère sincèrement que les économies, que l’on aurait malheureusement obtenues ainsi, seraient redéployées en fin de gestion, notamment au profit des ressortissants les plus fragiles. Autrement, j’espère que nous pourrons ensemble proposer des mesures de revalorisations, à l’occasion du budget 2021. »

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Entre les crédits provisionnés et les crédits consommés, nous constatons une masse budgétaire disponible…

Alors pourquoi ne pas accéder à la demande de RÉPARATION formulée par LES ORPHELINS ET LES PUPILLES DE LA NATION. Ce serait une ambition nouvelle !

Christiane DORMOIS                                                                                           Malou LORENZON

Vice Présidente Nationale FNAPOG                                                                   Vice Présidente Nationale FNAPOG

Présidente du DOUBS                                                                                         Présidente de la MOSELLE