Question écrite n° 18919 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER)
publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 – page 5419
Mme Nicole Bonnefoy demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants à quelle date exacte elle envisage de réunir la commission tripartite, composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif, afin de débattre du problème du retard considérable pris par le point de pension militaire d’invalidité (PMI).
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées – Mémoire et anciens combattants
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 – page 270
La commission tripartite chargée de débattre de l’évolution du point de pension militaire d’invalidité a été installée le 7 décembre par la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Ses résultats sont attendus au printemps 2021.
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