PROPOSITION DE LOI
visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer,
par Malou Lorenzon | Déc 20, 2020 | Actu, Assemblée Nationale, Dernières infos | 0 commentaires
PROPOSITION DE LOI
visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer,
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