PUPILLE ORPHELIN 23, rue de Bretagne 14000 Caen 06 60 14 53 62 pupille.orphelin@gmail.com

Un arrêté paru au journal officiel du 12 avril 2020, pris en application du paragraphe II de l’article L.213 du code du patrimoine, permet aux citoyens intéressés par le sujet, aux chercheurs et aux administrations d’avoir accès, à compter du 13 avril 2020, aux archives publiques relatives aux disparus durant la guerre d’Algérie qui sont conservées aux Archives nationales.
Ces archives ont été établies par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels.
Ceci concerne une centaine de dossiers.
Une association s’est donnée pour mission de rechercher les disparus militaires.
Contact : Soldis Algérie 15, rue Thiers 24 000, Périgueux.
Tél. : 05 53 53 12 42
E-mail : soldis.algerie@orange.fr

Le 15 avril 2020

 

 

JORF n°0090 du 12 avril 2020
Texte n°8
Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie

NOR: MICC2007793A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/9/MICC2007793A/jo/texte

Publics concernés : citoyens, chercheurs, administration.
Objet : dérogation destinée à faciliter l’accès aux archives publiques relatives aux disparus de la guerre d’Algérie conservées aux Archives nationales.

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté prévoit la libre communication, avant l’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du code du patrimoine, de dossiers relatifs aux disparus de la guerre d’Algérie établis par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels et conservés aux Archives nationales.
Références : le texte est pris en application du II de l’article L. 213-3 du code du patrimoine. Il peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre et le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-3,

Arrêtent :

Article 1
En application du II de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiqués, avant l’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du même code, les dossiers établis par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles conservés aux Archives nationales sous les cotes suivantes :

– F/60/3169, dossier n° 8

– F/60/3170, dossiers n° 9, 12

– F/60/3171, dossier n° 15

– F/60/3173, dossier n° 4

– F/60/3175, dossiers n° 17, 18

– F/60/3177, dossiers n° 4, 13

– F/60/3179, dossier n° 10

– F/60/3180, dossier n° 1

– F/60/3181, dossiers n° 5, 12

– F/60/3183, dossier n° 4

– F/60/3187, dossier n° 14

– F/60/3188, dossiers n° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 17, 19, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 31, 32, 33, 35

– F/60/3189, dossiers n° 1, 4, 6, 9, 10, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 31, 35, 36

– F/60/3190, dossiers n° 1 à 3, 5 à 9, 11, 12, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 31, 32

– F/60/3191, dossiers n° 1, 4, 8, 11, 14, 15, 16, 19, 20, 23

– F/60/3192, dossiers n° 1, 2, 3, 5, 8, 10, 13, 24

– F/60/3194, dossier n° 17

– F/60/3203, dossier n° 16

 

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de la culture,
Franck Riester