PREMIER MINISTRE Décret no 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme NOR : PRMX1927336D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu l’article 37 de la Constitution, Décrète:
Décret no 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme
par Malou Lorenzon | Nov 14, 2019 | Infos pratiques | 0 commentaires
Commentaires récents