PUPILLE ORPHELIN 23, rue de Bretagne 14000 Caen 06 60 14 53 62 pupille.orphelin@gmail.com

 
Quelques informations 

Les dépenses d’action sociale (27,39 M €).
L’action sociale de l’ONAC-VG est financée par :

  • une subvention du programme 169 de la loi de Finances (26,4 M €) ;
  • une partie des recettes issues du Bleuet de France (0,64 M €) ;
  • des subventions des collectivités territoriales ainsi que des dons et legs de particuliers (0,35 M €).

Le budget permet à l’Office de :

  • recentrer sa politique sur les plus isolés et les plus démunis des ressortissants, en mettant l’accent sur les fragilités financiers et sociales de chaque dossier ;
  • d’améliorer l’accompagnement de la 4ème génération du feu, et en particulier des militaires blessés en opération ;
  • de renforcer la prise en charge les victimes du terrorisme et, notamment, des nouveaux pupilles de la nation, en augmentation sensible depuis

Le point sur l’action sociale de l’ONAC-VG au 30 septembre 2018 :

  • 40 275 dossiers d’aide financiers ont été attribués à des ressortissants de France, d’Algérie, de Tunisie, du Maroc, d’Afrique et de 21 autres pays étrangers ;
  • 1 268 blessées en opérations sont suivis par l’office ;
  • 3 500 victimes du terrorisme sont accompagnées par l’ONAC-VG ;
  • 106 jugements d’adoption de pupilles de la Nation ont été rendus (89 liés aux actes de terrorisme, 12 enfants de soldats tués ou blessés en OPEX, 5 enfants de « Morts pour le service de la Nation » ;
  • 270 dossiers de reconversion professionnelle ont été étudiés et accompagnés.

La reconnaissance et la réparation au 30 septembre 2018 :

  • 13 551 cartes du combattant dont 11 979 OPEX ont été délivrées. Depuis 1993, près de 175 000 cartes du combattant ont été attribuées dont 56 631 aux militaires et civils justifiant d’une durée de service d’au moins 4 mois (ou 120 jours) en OPEX ;
  • 3 512 demandes de retraite du combattant ont été transmises pour paiement ;
  • près de 82 000 mentions « Mort en déportation » ont été attribuées depuis 1985 ;
  • 128 mentions « Mort pour la France » ont été accordées dont 3 au titre des OPEX, 80 rejetées dont 4 OPEX ;
  • 548 noms ont été validés pour être inscrits sur le monument commémoratif des OPEX ;
  • 3 décisions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » ont été attribuées (3 militaires, dont 2 gendarmes et 1 sapeur-pompier de Paris) ;
  • depuis 2013, 62 mentions ont été attribués à 43 militaires dont 19 gendarmes, 11 policiers et 8

Mesures en faveur des Rapatriés et des Harkis au 30 septembre 2018 

  • 5 910 ressortissants ont pu bénéficier de l’allocation de reconnaissance et 790 de l’allocation viagère ;
  • 63 personnes ont bénéficié de l’aide spécifique aux conjoints survivants et 114 bourses scolaires ont été attribuées ;
  • 44 associations de Rapatriés et des Harkis ont reçu une subvention pour un montant global de 118 000 €.

Budget
Les plafonds des crédits alloués ont été fixés pour 2019 et 2020.
Le budget « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui est de 2, 46 M € en 2018 sera de 2,34 M € en 2019 (-120 millions d’euros) soit une baisse planifiée de 210 millions d’euros en deux ans.
A noter
Dans la loi de Finance rectificative pour 2018, déposée le 19 novembre 2018 à l’Assemblée nationale, 22,5 millions de crédits de paiement du budget « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », votés pour 2018, sont annulés (article 5 de la-loi Etat B).