Le 08/02/18 le conseil constitutionnel saisi d’une question de constitutionnalité déposé par une victime, a étendu le droit à pension aux victimes d’actes de violence, à l’ensemble des victimes de la guerre qui résidaient dans le pays, quel que soit leur nationalité.
Jusqu’à aujourd’hui, seules certaines victimes pouvaient bénéficier de ce droit réservé exclusivement aux détenteurs de la carte d’identité française. (Art 13 de la loi du 31 juillet 1963)
Cette loi avait créé le régime d’indemnisation des victimes de dommages physiques entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962.
Les sages du conseil Constitutionnel ont considéré que la différence de traitement entre les victimes Françaises et étrangères n’était plus acceptable. Ils ont retiré, dans la loi, le terme « nationalité Française » en évoquant le principe «d’égalité devant la loi» inscrit dans la constitution.
Les sages dans l’arrêt du Conseil Constitutionnel étendent les réparations aux ayants-droit des victimes DCD, donc les conjoints et les enfants des victimes.
Les indemnisations sont octroyées par le ministère de la défense, avec une rétroactivité de cinq ans.
Les ayants droit sont considérés par l’état, comme potentiellement très nombreux.
Le nombre de personnes concernées, est difficile à évaluer mais tous attendent de leur statut de victime la reconnaissance de la France. La question qui reste est : «Comment sera défini le statut de victime ?».
Les victimes ou leurs ayants droit peuvent faire valoir leur « droit à un rattrapage sur 5 années précédant la décision du conseil constitutionnel ».
La guerre d’Algérie aurait fait 1,5 million de morts (selon la martyrologie de l’état Algérien)
D’autres estimations d’historiens Français, font état d’environ 300 000 à 400 000 morts, soit l’équivalent des pertes de la 1ère guerre mondiale.
Cette décision Française sera considérée, comme un nouveau pas vers la réconciliation Franco-Algérienne..!
Il faudra sans nul doute expliquer pourquoi les cartes d’identité françaises sont exigées dans l’arrêt.
C’est une manière pour des sages, de reconnaître qu’en 1962 l’Algérie, « ETAIT la FRANCE»
« Nous sommes les fils d’un monde nouveau nés de l’esprit et de l’effort Français » en 1936 FERHAT Abbas
Anne CHALONS
Présidente Régionale
Bourgogne -Franche -Comté
Historienne Raphaêlle BLANCHE. Me CAMBLA
Site du Conseil constitutionnel
Sources : Journal du Dimanche (JDD)
Il est fait etat d une demi part supplementaire dans la déclaration de l IR , cela s applique aux orphelin non pupilles de la nation , de victime du terrorisme déclaré Mort pour la France ? Puisque la Nationalité n existe plus la Notion de pupille de la Nation ne peut plus intervenir ou le C E se contredit !
Salutations
E Philc
Bonjour Philc
Je ne saurais vous répondre que non pour la 1/2 part dans la déclaration de l’Impôt sur le revenu, jusqu’à présent les pupilles ou les orphelins n’ont jamais eu droit à cette demi-part .
Cordialement
Je suis pupille de la nation que ce soit pour l état francais ou Algérien
J ai perdu mes deux parents père et mère alors que j étais âgée de 2 ans,ma mère à été incarcérée à la prison de Rio salado par l armée française et disparue depuis SNP rahma mon pere fut exécuté par l’armée française à Béni saf jLouati djeloul je vous demande svp de m orienter que dois je faire.
Je ne suis pas reconnu par le nom et Prénom qui sur mon État-Civil d’origine apposés depuis ma Naissance, on m’appelle avec des noms et prénoms Choisis par les Moniteurs si je suis dans un Orphelinat, ou bien si je suis Confié à une Famille d’accueil par le Couple, j’ai Connu 7 Familles d’accueil où j’ai été Maltraité, l’État Algérien m’avait Remis une Carte d’identité Authentique Algérienne également un Permis de conduire avec un nom et Prénom autre que Ceux i qui figuraient sur mon État-Civil depuis Toujours, cette situation ne me permettait ni de pouvoir ni de travailler, ni d’étudier , ni de Voyager, ni quitter, ni d’obtenir une Couverture de Santé, ni d’épouser une Algérienne, à l’âge de mes 24 Ans que je me suis tourné vers ma deuxième Patrie à Savoir par le Biais du Consulat Général de France à Alger, le Consul général en personne m’avait écoute, tout en consultant mes documents prouvant que je suis un pupille de l’État Français, puis ponctuée par une Enquête auprès des Organismes Étatiques qui conservent mon dossier Personnel, pour obtenir la Confirmation de la Véracité de mon Identité, je suis convoqué à la fin de la Procédure Exigée selon la législation en vigueur , pour Retirer Mon Passeport Français, pour la première fois qui m’a permis de Rejoindre la Métropole
Mon père est mort pour la France en 1958
Moi je suis né en 1957
Pour le moment je n’ai aucun statut et je n’ai beneficié d’aucune aide je ne suis plus qui je suis et je suis étrange chez moi et renié complètement par le système algérien
Je suis malade depuis mon enfance
J ai 57 j ai appris que j étais pupille de la nation à 42 ans au dece des parents adoptifs on ‘ne m’a jamais rien dit je voudrais savoir au moins mes origines 11mars 1963 à Alger et si possible si j ai une sœur un frère car si je meurt je ne saurais même pas qui je suis étant seule au monde ça me ferais plaisir merci si j ai une réponse
Je suis un pupille de l’État Abandonné en tant que Mineur dans un Orphelinat d’Alger en 1962 , en même temps que de plusieurs Orphelins ayant le même Statut,,, Nous étions Considérés comme des Apatrides, des Déserteurs Malgré nous, des Proscrits dans notre propre Pays Natal, l’État Algérien Avait décidé par Sentence arbitrale de Changer Notre État-Civil par des Noms et Prénoms Arabes,, Cette mesure Archaïque à été appliquée à un grand nombre de pupille de l’État, mais une autre partie ont échappé à cette Sentence arbitrale
mon pere a ete tue le 5juillet 1962 a oran .il a ete reconnu mort pour la france document a l appui .j ai fait le necessaire et constitue un dossier pour etre reconnue pupille de la nation j etais mineur a l age de sa disparution j attends toujours la reponse malgre des relances comment faire pour obtenir une reponse . merci
Bonjour
Pouvez-vous contacter par mail notre Présidente Nationale madame Anne Chalons qui pourra vous aider ou vous conseiller
anne.chalons@orange.fr
Je suis un Pupille de l’État Françaisabandonné en tant que Mineur dans un Orphelinat par la France sur le Territoire de L’Algérie au lendemain de l’indépendance en 1962 et en même temps que de plusieurs milliers de Pupilles de l’État … Nous n’étions pas Reconnus par la Nouvelle Administration Algérienne avec nos Noms et prénoms Français et pourtant nous Sommes toujours enregistrés avec notre unique identité d’origine depuis notre Naissance… En 1969 avait décidé d’effacer définitivement notre état-civil , par SENTENCE ARBITRALE en remplacement des Noms et Prénoms pour tous les Pupilles de l’État, selon une Ordonnance émanent du Ministère de la Justice sous le Numéro :: 65-5 du 30 Janvier 1969 … Cette Mesure Archaïque à été Exécutées pour un grand nombre de personnes mais une autre partie de retrouvait muni des Papiers d’identité Authentiques délivrés par les Autorités Algériennes mais avec d’autres Noms et Prénoms Algériens , je vous rappelle que nous sommes toujours inscrits avec noms et prénoms apposés depuis notre naissance par les officiers de l’État-Civil Français, au moment l’Algérie était encore un département à part entière Français… Nous étions Considérés comme des Apatrides, des Proscrits, et des Déserteurs malgré nous dans notre Pays Natal… Cette situation ne nous permettait pas ni de Travailler, ni d’étudier, ni d’obtenir une Couverture de Santé Solidaire, ni de Pouvoir Quitter ou de Voyager, et également de pouvoir épouser une Algérienne.. À l’âge de mes 24 Ans, je me tourner vers ma Deuxième Patrie à savoir en l’occurrence du Consulat Général de France à Alger… Le Consul Général m’avait ecouté attentivement tout en visionnant mes documents Personnels établis par les deux Administratives des deux Nations à Savoir Française jusqu’à l’indépendance puis à partir de 1962 l’administration Algérienne à pris le Relais , mais je vous rappelle que nous étions totalement ignorés par la Nouvelle Autorité depuis plusieurs Années.. Le Consul général avait engagé une Procédure Approfondie auprès de toutes les institutions étatiques qui conservent des renseignements sur la Véracité de mon identité … Le Consul général avait décidé de me délivrer un Passeport Français avec mon identité d’origine et officielle mais sans aucune aide Financière afin de Rejoindre la Métropole…. Les débuts en FRANCE étaient très Pénibles..
Je suis un pupille de l’état Français ,abandonné par LA FRANCE , en tant que Mineur , et en même temps que plusieurs Orphelins ayant le Statut de Pupilles , Nous étions ignorés par la nouvelle administration des nouveaux maîtres du pays , On nous appelait avec des noms et prénoms d’emprunts ou plus exactement des noms et prénoms non-officiel , a consonance Arabe , mais nous sommes toujours inscrits avec notre véritable identité d’origine et existant , pendant plusieurs années , depuis l’indépendance , a l’âge de mes 18 ans , encore mineur , a cette époque la , j’ai entrepris a faire mes démarches pour obtenir mes papiers d’identité Algérien .. la direction générale de l’inspection départementale de l’assistance Publique , m’avait appris par une ordonnance No 65-5 du 30 janvier 1969 , que l’état Algérien avait décidé de Changer , par Sentence Arbitrale , notre état-civil , pour les pupilles de l’état ayant une consonance ou une origine Française … Cette mesure a été appliqué pour un grand nombre de pupilles , par lenteur de la bureaucratie corrompue et incompétente , plusieurs ont échappé a cette Injuste Sanction , par change , l’administration Algérienne , nous délivrés nos papiers d’identité authentiques , mais avec des noms et prénoms Arabes inventés selon où nous étions placés dans des centres d’orphelinats , ou bien selon les familles d’accueil , et que ces dernieres , nous choisissaient un prénom dans mon cas , j’ai été confié chez une famille d’accueil , la Septième , où j’ai retrouvé d’autres pupilles , ou tous les quatre , on porte des noms et prénoms Français , et que nous sommes pas des frères et soeurs , on se retrouvent , qu’on porte le nom de famille d’accueil , suivis d’un prénom attribué par le père et la mère de cette dernière famille , les garçons ont été convoqué sous le drapeau , pour effectuer le service National , qui est une obligation , et qui vous sera reclamee pour un passeport , ou pour toute autre demande administrative sinon nous sommes considérés en tant que déserteurs , malgré nous , moi personnellement , je me suis présenté , A la caserne pour leur signaler que je n’ai pas été appelé , on m’avait refuse , par ce que je ne peux leur ramener une copie intégrale de mon acte de naissance , avec un nom et prénom Algérien , j’ai été considéré comme un apatriden, proscrit , et un déserteur , je ne pouvait ni travailler , ni étudier , ni d’obtenir une protection de Santé Ni de quitter mon pays Natal , ni de voyager , parce ce que n’ai pas effectué mon service National , ni même d’épouser une Algérienne , ce n’est qu’à l’âge de mes 24 Ans que je me suis tourné vers ma deuxième PATRIE , en l’occurrence le Consulat Générale de FRANCE , a ALGER , le Consul Général ne revenait pas d’apprendre , mon insolite Histoire , tous en étudiant mes documents obtenus auprès des différentes institutions étatiques qui détiennent mon dossier personnel depuis mon naissance , puis le Consul m’avait rassure que pour lui , j’ai conserve de plein droit ma citoyenneté Française , pour cause que mon etat-civil n’a jamais été modifier , et que je porte toujours mon vrai nom d’origine , qu’il m’aurait refuse si je me suis présenté muni d’une Carte d’identité Algérienne , mais avec mon et prénom Français et ce n’est l’âge de mes vingt quatre Ans , que j’ai obtenus pour la première fois , mes papiers d’identité Français , qui m’ont permis de rejoindre mon deuxième pays , la Métropole , et ce n’est qu’a l’âge de mes 47 Ans que j’ai obtenus mes papiers d’identité authentiques Algériens , avec mon seul nom et prénom Français , sur mes papiers d’identité Français et Algérien , les papiers Algériens ils me servent uniquement de rentrer en Algérie sans visas … … !!! Cordialement
le QPC a reconnu l indemnisation des victimes civil vivre en tant qu orphelin tout l or du monde
ne peut le compenser la perte de mon pere