Courrier aux Elu(e)s de la République en leur qualité de Député(e)s et de Sénateur(trice)s

Mesdames et Messieurs les Député(e)s et Sénateur(trice)s,

Afin de soutenir la considération des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre majeurs qui, dès leur enfance, auraient dû bénéficier de la réparation due aux « Victimes de Guerre », car le statut d’adoption par la Nation, décrété par une loi du Président du Conseil Georges Clemenceau, conférait un soutien à vie aux Pupilles et Orphelins, en soulignant son engagement dans cette citation : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». C’est dans cet esprit que votre détermination doit soutenir cette opportunité du nouvel amendement (n° II-CF645) présenté par trois députés du Doubs, Messieurs Alauzet, Croizier et Pacquot.

Pourquoi épouser la cause des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre ?
Tout d’abord, parce que leurs parents sont morts pour rien, mais ils sont morts pour nous ! (Georges Clemenceau).
Pour que la France permette à ces enfants devenus très vieux aujourd’hui de faire enfin leur deuil.

En effet les décrets de 2000 et 2004 ont ravivé un sentiment de discrimination pour ceux qui ne faisaient pas partie de leurs champs d’application.

Les gouvernements successifs les ont renvoyés avec un cynisme indigne de notre belle Nation à « La Glorieuse malchance des armes ».

Pourquoi la FNAPOG (Fédération Nationale Autonome des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre) a participé à l’élaboration de cet amendement ?

Cette proposition d’obtenir l’allocation de reconnaissance du combattant fait partie de notre programme.
A noter que les Fils et Filles de tués l’avaient aussi demandée.
Cette allocation est versée aux anciens combattants après 65 ans, si nos parents avaient vécu, ils l’auraient perçue, donc l’Etat a fait une économie sur des Morts !
Cela paraît fondé qu’elle revienne aux enfants.

Avec cette mesure, proposée par trois députés du Doubs, Messieurs Alauzet, Croizier et Pacquot.

la France reconnaît tous les Pupilles de la Nation, cela va enfin leur permettre de laisser partir leurs morts en paix.
Elu(e)s, quand vous serez avec votre écharpe au pied des monuments aux morts et des stèles, à chaque nom que vous lirez, vous pourrez penser « moi élu(e) de …, j’ai fait quelque chose pour tes enfants ».

Combien cela va-t-il coûter ?
L’amendement présenté par les trois députés du Doubs requiert l’inscription de 112 millions au chapitre reconnaissance et réparation du programme 158.
Cette allocation est de 813 €/an et concernerait théoriquement 137 760 Pupilles de la Nation de plus de 65 ans.

Ce chiffre est en cohérence avec les résultats obtenus par le Contrôleur Général des Armées dans sa dernière étude.
Il s’est basé sur les chiffres suivants (non sourcés) repris par le Ministère.

Nombre de Pupilles par conflits :
Il ne reste quasiment plus de Pupilles de la Nation de la 1ère guerre mondiale.
Pour l’Indochine, la Corée et l’AFN, sont concernés les enfants nés avant 1957.

Si l’on se réfère à la table de l’INSEE :

Tables de mortalité abrégées

Survivants aux âges indiqués pour 100 000 nés vivants

1946 2022 2027 2032
Nombre vivants 100 000 44 366 28 424 13 600

En 10 ans, le montant de la charge sera divisé par 3,25 soit une imputation au budget de 34,5 millions d’euros, et donc, pour mémoire, inférieur de 20% au budget « Mémoire » de 2023.

Le nombre de 137 760 est une donnée globale que nous pouvons affiner par :

Nombre de Pupilles de la Nation indemnisés :

  • Décret 2000 : 17 000 survivants estimés : 7 555
  • Décret 2004 : 22 500 survivants estimés : 10 000

Soit un total : 17 555 à déduire des 137 760 de base.
A noter : les Pupilles de la Nation de la seconde guerre mondiale qui ont fait leur service militaire, ont quasiment tous servis en AFN ou Indochine sont donc déjà Anciens Combattants et en cela perçoivent l’allocation de reconnaissance.
La fourchette basse est de 5 % (basée sur les fiches adhérents FNAPOG), soit 6 850.

On peut raisonnablement estimer les montants engagés pour 2023 à : (137 760 -17 555 – 6 850) x 813 € = 92 157 615 €.

Et de plus, 100% des ayants droit ne la demanderont pas, mais on ne peut l’estimer.

Dans ces temps terribles, où l’horreur se banalise, vous avez la possibilité de rendre leur dignité à 110 000 orphelins et pour un coût qui s’annulera dans les 10 prochaines années.

Soutenez les Pupilles de la Nation, les Orphelins de Guerre, par toute action en votre pouvoir, écrivez à Madame La Ministre, envoyez un mail à contact@fnapog.fr.

Ne nous laissez pas mourir dans l’indifférence d’une France dont nous sommes les enfants légalement adoptés.

Veuillez agréez, Mesdames, Messieurs, l’expression de toute ma considération.