Une communication très importante pour tous les veufs et veuves de Pupilles de la Nation et Orphelin de Guerre

De : MONNIN Jean-Yves ( dir.sd25@onacvg.fr ) <jean-yves.monnin@onacvg.fr>
Date: ven. 12 mai 2023 à 14:00
Subject: éligibilité pupilles et orphelins de guerre action sociale onacvg
To: Christiane Dormois <christianedormois878@gmail.com>

Bonjour Mme DORMOIS,

Vous trouverez, ci-joint, la liste des ressortissants de l’ONaCVG telle qu’elle figure dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (annexe législative).

On relève :

au 6° les pupilles de la Nation et orphelins de guerre

au 18 ° les conjoins survivants (mariés) et partenaires survivants (pacsés) de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code.

Par conséquent, les conjoints survivants ou partenaires survivants de pupilles de la Nation et orphelins de guerre sont ressortissants de l’ONaCVG et éligibles à son action sociale.

Bien à vous.

Visualisez le code des pensions militaires