La qualité de pupille de la Nation a été instaurée le 27 juillet 1917 pour les enfants victimes de guerres. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreux enfants sans soutien de famille, cette qualité offrait aux enfants et jeunes gens qui la recevaient une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs proches. Elle ne les plaçait nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservaient le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation faisait suite à l’action de l’ONAC (Office national des anciens combattants) et plus particulièrement de ses services départementaux. A titre d’exemple, la Seine-et-Oise avait alors la charge de 13 000 pupilles environ.

Dès que sa propriété du Vésinet fut libérée de sa réquisition militaire, la Caisse des écoles du XVIe arrondissement la loua au Département de la Seine. L‘Office départemental des Pupilles de la nation du département de la Seine et de la Ville de Paris en fit aussitôt (1921) une Maison d’Education des Pupilles de la Nation pour y placer les enfants dont il avait la charge, principalement des fils de soldats morts au champ d’honneur.
L’Etablissement accueillait environ 150 pensionnaires. Il comptait aussi un personnel nombreux: un directeur administratif, un surveillant général, quatre surveillants, trois hommes de peine, quinze femmes de services, un directeur pédagogique, trois instituteurs et une institutrice. [1]

 Le Scandale de l’Orphelinat du Vésinet

Dans les premiers jours d’avril 1922, la presse parisienne se fit l’écho de rumeurs concernant cet établissement: « La préfecture de la Seine était avisée, depuis quelques jours, notamment par MM. Missoffe et Robaglia, conseillers municipaux, au nom des associations d’anciens combattants, que l’asile national du Vésinet (sic), où l’on élevait, sous le régime de l’internat primaire, cent cinquante et un pupilles de la nation, était le théâtre de faits d’une inconstestable gravité. Les enfants y étaient insuffisamment nourris, privés de toute espèce d’hygiène, à peine garantis du froid par des vêtements en loques, et victimes de brutalités révoltantes ». [2]

Ces faits avaient été signalés dès le 11 mars à l’administration préfectorale par des voisins indignés. Une enquête administrative fut ordonnée, et M. Martzloff, directeur des services administratifs de l’enseignement à la préfecture de la Seine, vint inopinément, le 18 mars, au Vésinet. Il constata « dans quel état déplorable était l’orphelinat, sa saleté, la mauvaise nourriture que l’on servait aux pupilles avec une avare parcimonie, les brutalités que tous se plaignent d’avoir subies ». Il recueillit, entre autres, les plaintes d’un pupille de 12 ans ½, Gaston Guilleux, corrigé à coups de canne sur la tête par un surveillant nommé Moreau. « Presque tous se plaignent d’être battus, maltraités et que la nourriture prévue par l’administration ne leur soit pas entièrement distribuée ». Les collègues de Moreau reconnaissaient que celui-ci se montrait d’une sévérité excessive vis-à-vis des enfants confiés sa garde. Il aurait ainsi infligé « une odieuse punition deux heures de piquet en chemise, la nuit au pied de son lit » à un « malheureux bambin » provocant une grave broncho-pneumonie. [4]

M. Martzloff pensait sans doute qu’une réprimande sévère au directeur de l’orphelinat, M. Martinet, ancien chef du matériel au Ministère de l’Intérieur, serait suffisante. L’administration, peu désireuse qu’un scandale éclatât, ne tenait pas à ébruiter l’affaire. Cependant, M. Martinet, croyant l’orage bien passé, reprit tranquillement ses mauvaises pratiques. Par malheur pour lui, M. Martzloff revint à l’improviste, le 20 avril au Vésinet et, constatant que les mêmes fautes étaient commises et les mêmes sévices encore exercés, « entra dans une violente colère » et rédigea un rapport implacable. Toutefois, la Préfecture de la Seine crut devoir publier un communiqué adoucissant la version primitive, affirmant que « la nourriture était bonne », ce que contestaient tant les enfants que les témoignages de plusieurs voisins.
Les faits incriminés étaient aussi parvenus à la connaissance de deux conseillers municipaux de Paris, MM. Barthélémy Robaglia et Michel Missoffe. Les deux élus de la capitale portèrent immédiatement, chacun de son côté, les faits qu’on leur avait signalés à la connaissance de M. Autrand, préfet de la Seine. Le Préfet leur répondit en mentionnant les visites effectuées à l’asile par M. Martzloff et en ajoutant qu’à la suite de ces visites une enquête avait été confiée au service du contrôle de la Préfecture. C’est à ce moment que la presse s’empara de l’affaire.
Les organes des anciens combattants (la France mutilée, le Journal des Mutilés et réformés, la Voix du Combattant, …) furent les plus résolus à exiger que « pour le bon renom du pays, cette enquête aboutisse rapidement » et que, si nécessaire, « des sanctions impitoyables soient prises ». On ajoutait que « Les enfants des héros morts ont aussi des droits sur nous » . On s’étonnait aussi de « trouver un surveillant qui ne soit pas un mutilé ou tout au moins un ancien combattant. Est-ce que par hasard les établissements hospitaliers auraient été oubliés dans la liste des emplois réservés ? »

Les journalistes affluèrent au Vésinet. M. Saulnier « le sympathique maire du Vésinet », pressé de questions, ne put leur fournir aucun détail supplémentaire, l’Orphelinat n’étant pas placé sous son autorité. « M. Saulnier n’a connu les faits que par l’intermédiaire de la Préfecture de la Seine. Sa responsabilité est donc complètement dégagée ». Il en était de même pour M. Bertrand, « le commissaire de police, qui n’a été chargé d’aucune enquête à ce sujet ». Tous deux cependant, adresseront un courrier à la Préfecture de Seine-et-Oise pour témoigner de leur intérêt pour l’affaire.
Tous les journalistes ne sont cependant pas traités de la même manière. Le reporter du Figaro peut visiter les locaux sous la conduite de M. Martinet et interroger le surveillant Moreau :

A l’Orphelinat, une consigne sévère interdit l’entrée aux journalistes indiscrets.
Les bambins sont soigneusement tenus loin des grilles par lesquelles ils pourraient communiquer avec les personnes de l’extérieur.

Un des surveillants, M. Desmet tente de se donner la mort en s’ouvrant les veines des deux poignets [5]. Oscar Desmet, faisant office de surveillant principal n’était pas incriminé mais doutait d’avoir fait « tout son devoir ». Un médecin, aussitôt accouru, le tira d’affaire. « Il semble que l’acte du surveillant ait été déterminé par la faiblesse de son caractère. Il avait été profondément marqué par de longs mois de captivité ». Toutefois, l’enquête révéla « de graves désaccords et une mésentente singulière entre les surveillants de l’orphelinat du Vésinet ».
« Nous avons pu constater que ces gamins de 18 ans, qui jouent le rôle délicat de surveillant, n’étaient pas du tout à leur place. Il leur faut faire, avant, un apprentissage de la famille […] Nous avons l’impression très forte qu’un établissement de ce genre ne saurait être dirigé et administré que par nos anciens combattants, pères de famille, et que le personnel devrait être recruté exclusivement parmi les victimes de la guerre. Ainsi, nous n’aurions pas à enregistrer d’incidents aussi pénibles que ceux dont viennent d’être victimes les enfants de nos frères d’armes tombés au champ d’honneur ».[6] De leur côté, les délégués receveurs de Caisse de secours des veuves et orphelins (section de Gennevilliers), ainsi que les membres du bureau et du conseil, réunis en congrès au moment de l’affaire publièrent un communiqué « protestant énergiquement contre les infamies commises au Vésinet sur les pupilles de la Nation ». Ils demandaient que « les sanctions les plus impitoyables soient prises ». « Les A.C. se doivent de ne pas laisser se renouveler de pareilles lâchetés. S’il n’y a pas de juges pour ces individus, qu’ils soient traduits devant les veuves de guerre mères de famille, ils seront bien jugés ». [7]

 Le « scandale du Vésinet » devant le Conseil municipal de Paris

A l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal de Paris du 22 avril 1922 est inscrite la question de Michel Missoffe relative aux incidents de l’Orphelinat du Vésinet. Au début de la séance, M. Missoffe demande à poser au Préfet de la Seine une question sur l’affaire des enfants Pupilles de la Nation recueillis à l’asile du Vésinet. Le Préfet a d’ailleurs fait connaître qu’il acceptait la question de M. Missoffe et il se déclare prêt à répondre immédiatement. M. Missoffe cite des faits bien établis, et cependant il reconnaît que l’enquête administrative est préférable pour bien dégager les responsabilités.
« Quoi qu’il en soit, si les faits sont établis, je ne saurais, dit-il, me contenter d’un simple blâme ou d’une révocation. Il ne suffira pas que les fonctionnaires responsables soient traduits devant le Conseil de discipline. »
Et le Code pénal à la main, M. Michel Missoffe demande que le Procureur de la République soit saisi, que l’article 312 soit appliqué: de 1 à 16 mois de prison, plus une amende. « Il faut, dit-il, une sanction sévère, seule sanction que le public comprendra. »
Le directeur du matériel expose le fonctionnement de l’asile du Vésinet, et déclare que jusqu’au mois de mars aucune plainte n’avait été portée. Mais actuellement, il est exact qu’on a dû incriminer un surveillant pour faits de brutalité. « Jusqu’à ce jour, dit-il, l’enquête en cours ne relève que le cas du surveillant brutal. Mais l’enquête continue et sera très prochainement terminée. »
C’est alors que le Préfet de la Seine monte à la tribune, et annonce qu’en attendant que l’enquête soit terminée, il a suspendu de leurs fonctions le directeur [8] et le surveillant incriminé. « Les résultats complets de l’enquête seront fournis au Conseil avant la fin de la session, les mesures prises seront telles que les comporteront ces résultats. Le Conseil applaudit, momentanément satisfait, et l’incident est déclaré clos [9].

Les principaux protagonistes furent traduits devant le conseil de discipline. Sur avis de celui-ci, le préfet prononça 15 jours de retenue de traitement à M. Martinet, directeur-régisseur de l’établissement; 10 jours à MM. Moreau et Guenegan, surveillants; 8 jours à M. Dupotet, surveillant. De plus, le conseil émit le voeu que « dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’Orphelinat du Vésinet, il soit procédé au remaniement du personnel de cet Etablissement ». Les fonctionnaires furent déplacés. Il n’y eut pas de suite au pénal [10, 11].
Le 1er juin suivant, la Commission des orphelinats départementaux visita l’établissement du Vésinet, repris en main par M. Grandjean. Les visiteurs parmi lesquels le préfet Autrand, se montrèrent « satisfaits de l’état de l’établissement ».

[1] Le Petit Parisien n°16469, 2 avril 1922.
[2] Il ne s’agit pas de l’Asile national, mais bien de cette Maison d’Education des pupilles de la Nation. Journal des Débats, 3 avril 1922.
[3] Le Figaro n°93, 3 avril 1922.
[4] La France mutilée (bulletin de l’Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants), 23 avril 1922.
[5] L’Humanité n°6590, 10 avril 1922.
[6] La Voix du combattant (organe officiel de l’Union nationale des combattants) n°141, 9 avril 1922.
[7] Journal des mutilés, réformés et blessés de guerre, 8 avril 1922.
[8] Le nouveau directeur, M. Grandjean, fut nommé dès le 10 avril et prit aussitôt ses fonctions. Journal des Débats, 11 avril 1922.
[9] La France mutilée, 29 avril 1922.
[10] Le conseil de discipline de la préfecture de la Seine s’était réuni le 21 avril, puis une seconde fois le matin du 5 mai à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Aubanel, secrétaire général, pour terminer l’examen des enquêtes ouvertes. Après une longue séance tenue jusqu’en début d’après-midi, le conseil a clos ses travaux et a formulé son avis sur le cas de MM. Martinet, directeur, Moreau, Dupotel et Guénnegan, surveillants de l’asile. Les avis ont été communiqués dans l’après-midi au préfet de la Seine dont les décisions furent officiellement connues dans la soirée. Le Gaulois, n°16292, 13 mai 1922. Journal des Débats 5 et 14 mai 1922.
[11] M. Berthelier, instituteur attaché à l’orphelinat du Vésinet, sera révoqué, en décembre suivant, pour propagande communiste. Le Temps, 22 février 1923.