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   Valdemar KNOPIK sur 19 janvier 2023 à 13 h 57 min

   Rappel du Texte de la réponse:
   Les décrets de 2000 et 2004 obéissent à une logique de réparation à l’égard de crimes singuliers : les persécutions antisémites, la Shoah, la barbarie nazie. L’origine de ce devoir de réparation est la reconnaissance de la responsabilité de l’État français par le Président Chirac lors de la commémoration du 53ème anniversaire de la rafle du Vel d’hiv, en 1995. Ce dispositif est venu s’ajouter à celui prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de 1916(*) et codifié dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

   (*)= En 1916 était créé l’Office National des Mutilés et Réformés (Rattachés au Ministère du Travail ) et était chargé de rendre hommage, de reconnaitre l’engagement, le sacrifice, la souffrance de ces milliers de soldats qui combattaient pour la liberté de la France. (Il n’était pas question de Pupilles de la Nation ni d’Orphelins de Guerre!).

   MAIS en 1917,l’État décide de créer un second Office!!

   L’Office des Pupilles de la Nation chargé, celui-ci, de prendre en charge les milliers d’enfants devenus orphelins au cours de ces années de guerre. Donc (suite du texte-réponse):

   “Il est fondé sur l’expression de la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts pour la France, qu’ils soient morts en combattant pour elle ou victimes civiles des combats, des bombardements, des exécutions d’otages.” Nota: à cet endroit, la réponse est juste.

   Cette solidarité est très concrète : l’adoption par la Nation oblige la puissance publique avec une prise en charge et un accompagnement pendant la minorité et les études.

   CEPENDANT: Les orphelins de 1939-45 ont reçu cette aide dans les années d’après-guerre. =>cette affirmation n’est pas exacte (**)

   (**)Seuls les Pupilles de la Nation reconnus, car (à l’époque après 1947 ) SI un parent ou la mairie a su faire la démarche de demande d’adoption de l’Enfant auprès du Tribunal de grande Instance, ils ont pu bénéficier de l’aide évoquée ci-dessous!! (CAR ils n’étaient pas nombreux ceux qui ont reçu cette reconnaissance, donc avoir bénéficié d’une réparation!!).

   Suite de la réponse:

   …..comme en bénéficient aujourd’hui les pupilles mineurs. En 2021, 5 938 interventions de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), ont été réalisées pour eux, pour un montant de 3,7 millions d’euros. À leur majorité, les pupilles(de la NATION) demeurent ressortissants de l’ONACVG et peuvent toujours bénéficier de son action sociale.(***);

   (***);TRES IMPORTANT: Les délibérations au niveau des “Commissions d’action sociales” dans les ONACVG, sont soumises à la “représentation” très importante (95%) des Anciens Combattants, par rapport aux “représentants des Victimes de Guerre que sont les Pupilles de la Nation et les Grands mutilés! Or les dossiers présentés par ces “Victimes de Guerre” devraient être marqués par la “considération” de la République qui les a adoptés, par le DROIT. CES Pupilles de la Nation mériteraient une bonification (en points dans la rubrique “environnement Social” pour leur demande de dossier d’aide), ceci afin de situer objectivement, la reconnaissance de la Nation!! Nota: par expérience, certaines décisions soumises au vote de dossiers de “femmes d’ancien combattant” ont été valorisés (pour le vote)par rapport au dossier d’ aide d’une Ressortissante,(statutairement reconnue Victime de guerre car Pupille de la Nation). Par conséquent, les statistiques déclinées ci dessous, méritent d’être “épurées” pour exprimer le pourcentage de l’aide accordée par les ONACVG aux Anciens Combattants par rapport aux Victimes de Guerre.(Pupilles de la Nation).

   En 2021, 2 768 dossiers ont été instruits en leur faveur, mobilisant plus d’1 million d’euros. À la date de rédaction de cette réponse, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 prévoit que le Gouvernement remette un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances initiale, sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’ONACVG, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Une réflexion sur les suites à donner à ce rapport pourra alors s’engager.

   Cette éventualité est à reconsidérer car les “Victimes de Guerre” ont été complètement évincés de l’acronyme de la nouvelle dénomination du “Monde Combattant”. Donc les Pupilles de la Nation “majeurs” sont voués au destin d’oubli pour les Élus en responsabilité de la Nation.

   Réponse