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Nous leur adressons nos remerciements sincères.

NOUS SOMMES 26 000 !

 

 

 

Annie GENEVARD QUESTION Ecrite Recensement

Recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux.

Le recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux n’existe pas. Par le passé, Mme le ministre a opposé à cette demande une fin de non-recevoir au motif notamment qu’elle coûterait trop chère ou encore qu’elle serait en conflit avec la protection des données. Néanmoins, ce refus catégorique est considéré comme une véritable injustice de la part des familles.

Les arguments invoqués s’entendent mais la manière ne laisse que peu de place au dialogue. Dès lors, elle souhaite savoir si un assouplissement est à l’étude et si le Gouvernement entend écouter la fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre (FNAPOG).

Réponse publiée le 1er décembre 2020 :

Comme les autres pupilles de la Nation, les orphelins de la guerre 1939-1945 sont des ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et peuvent, à ce titre, bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. En effet, l’Office est à l’écoute des pupilles et orphelins qui ne bénéficient pas de l’indemnisation prévue par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 [1] et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 [2]. Ainsi, le montant total des aides qui a été accordé aux pupilles et orphelins est passé de 1 350 000 € en 2010 à 4 679 466 € en 2019, soit une augmentation de 247 % en 9 ans.

En 2019, l’ONACVG a accompagné financièrement 1 780 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l’accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à 900 pupilles de moins de 21 ans. Enfin, des estimations concernant le recensement de cette population ont été réalisées, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d’orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées.

Leur nombre est estimé à 26 000. Dès lors, un recensement exhaustif supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données.

[1] Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

[2] Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

 

Mise en œuvre d’un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

15e législature

Question écrite n° 19595 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 – page 6015

  1. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la mise en œuvre d’un recensement nominatif des enfants dont les pères et mères sont morts durant les derniers conflits.Même si des estimations ont été faites sur la base des pensions d’orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées, ce recensement n’a jamais été fait.La mise en œuvre d’un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants s’inscrit dans le devoir de mémoire et de reconnaissance dû à tous les « Morts pour la patrie ».

    Une proposition de loi d’initiative sénatoriale avait été déposée afin de compléter les dispositions relatives à la reconnaissance de la qualité de pupille de la nation, dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

    Elle proposait que tous les enfants, mineurs ou devenus majeurs, relevant de ces dispositions fassent l’objet d’un recensement annuel.

    Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’elle entend prendre à ce sujet.

 

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées – Mémoire et anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 – page 434

Les orphelins de guerre sont des ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et peuvent, à ce titre, bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. En 2019, l’ONACVG a accompagné financièrement 1 780 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l’accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à 900 pupilles de moins de 21 ans. Des estimations concernant le recensement de cette population ont été réalisées, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d’orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées. Leur nombre est estimé à 26 000. Dès lors, un recensement exhaustif supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données.