Les rentes versées aux orphelins augmenteront une nouvelle fois de 2,5 %, l’an prochain. Dès le 1er janvier 2021, elles passeront à 630,46 € par mois.
Les rentes viagères versées aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites augmentent de 2,5 %. Au 1er janvier 2021, elles sont passées à 630,46 € par mois, contre 615,08 € en 2020.
De même, les rentes viagères versées aux orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale sont portées au même montant.
Textes de lois et jurisprudence
Arrêté du 02/12/2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, JO du 5
Arrêté du 02/12/2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, JO du 6
Zidane.malek57@gmail.com je suis pupille de la nation nom zidane prénom abdelmalek né 1957 je suis pupille de la nation et orfolan de guerre jugement je suis adopté a la nation mon père mort pour la France 1962
Zidane.malek57@gmail.com le nom zidane prénom abdelmalek né 1957 je suis adopté et je suis pupille de la nation et je suis orfolan de guerre