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La prise en charge par lONACVG des victimes de terrorisme

La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 étend aux victimes d’actes de terrorisme les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre applicables aux victimes civiles de guerre ; la qualité de ressortissants de l’ONACVG leur est par conséquent attribuée. Elle leur permet de bénéficier de l’action sociale et de l’assistance administrative mises en œuvre par les services de proximité de l’Office.

Sont considérées comme victimes toutes les personnes recensées comme telles par le ministère de la Justice, décédées (accompagnement des veuves et des orphelins) ou blessées physiquement ou psychologiquement.

Sont concernées les personnes victimes d’un acte de terrorisme sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les victimes de nationalité française lorsque l’acte de terrorisme intervient à l’étranger.

À ce jour, plus de 3 800 victimes directes d’actes de terrorisme, familles des victimes décédées, victimes blessées et victimes de traumatismes sont prises en charge par l’Office au titre des actes perpétrés de 2015 à 2018.

Cette prise en charge se concrétise notamment par l’instruction des procédures d’adoption par la Nation des enfants des victimes d’actes de terrorisme tuées ou gravement blessées, ou des enfants victimes directes de ces attentats. En 2017, 149 enfants ont été adoptés à ce titre et 115 en 2018. Le budget consacré aux pupilles de la Nation a augmenté sensiblement de 38 % en 2017 et 33 % en 2018. Au 1er juillet 2019, le nombre d’adoptions liées aux actes de terrorisme enregistrés depuis le début de l’année 2019 s’élevait à 24.

L’ONACVG propose également aux victimes du terrorisme qui le souhaitent d’être assistées dans leur démarche de réinsertion professionnelle, dans le cadre d’un marché spécifique passé avec l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Enfin, la présence des services de proximité de l’ONACVG au sein des comités locaux d’aide aux victimes d’actes de terrorisme présidés par les préfets, contribue très directement à l’amélioration du dispositif d’accompagnement.

Source : ministère des Armées.