M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement
fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre…
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La Casden soutient les Pupilles de la Nation et les Orphelins du Guerre
Je réponds à Mr Bertrand Sorre pour la demi -part fiscale mais comment appliquer cette proposition aux personnes qui ne sont pas imposables??
Merci de me répondre
C’est un premier pas ,puisqu’il n’y a tien à obtenir avec les démarches initiales qui sont nombreuses et toujours sans .réponse.on verra bien s’il y a des cas différents et ils sauront se manifesqter.