M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement
fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre…
Articles récents
- Décès de l’adjudant Eric Comyn lors d’un contrôle routier à MOUGINS
- VILLAUDRIC un 20 juin 1944
- Le drame des “malgré-nous”, la presse en parle
- Gustave Lampaert Coureur cycliste – Mort pour la France
- 29 Août 1944 : La vallée de la Saulx martyrisée
- Le cimetière U.S. de Saint-Avold
- 80 ans après la Libération de Paris
- Renée TAILLEFER une très jeune résistante
- Jouqueviel, hommage au village martyr.
- Le 15 Août 1944 par Stéphanie RAMOS
Commentaires récents
- Malou Lorenzon dans Le Mur des noms, tous les visages du drame de l’incorporation de force
- Malou Lorenzon dans Le drame des “malgré-nous”, la presse en parle
- raymond daudet dans Le drame des “malgré-nous”, la presse en parle
- Taleb ali dans Guerre d' ALGÉRIE et Conseil d'Etat
- Martz claude dans Le Mur des noms, tous les visages du drame de l’incorporation de force
Archives
Catégories
- 80 ans La Libération
- Actu
- Actualités
- Assemblée Nationale
- Attentats Terrorisme
- Avis – Faire Part
- Cérémonies
- Chants et Poèmes
- Compte-Rendu de Commissions
- Conseil des Ministres
- Courriers
- Dernières infos
- Elysée
- Espace ludique et culturel
- Faits historiques
- Hauts lieux de Mémoire
- Informations
- Infos pratiques
- LE GRAND DEBAT
- Librairie
- Livre Blanc
- Malgré-Nous
- Manifestations
- Médias
- Mort pour la France
- Mort pour le service de la Nation
- Mort pour le service de la République
- ONAC-VG
- PETITION
- Premier Ministre
- Récits de vie , transmission de la Mémoire
- Résistance et Déportation
- Sénat
- Souvenir Français
- Témoignages
- Tous les articles
- Tous les articles
- UFAC
Je réponds à Mr Bertrand Sorre pour la demi -part fiscale mais comment appliquer cette proposition aux personnes qui ne sont pas imposables??
Merci de me répondre
C’est un premier pas ,puisqu’il n’y a tien à obtenir avec les démarches initiales qui sont nombreuses et toujours sans .réponse.on verra bien s’il y a des cas différents et ils sauront se manifesqter.