M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le traitement
fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre…
La Casden soutient les Pupilles de la Nation et les Orphelins du Guerre
Je réponds à Mr Bertrand Sorre pour la demi -part fiscale mais comment appliquer cette proposition aux personnes qui ne sont pas imposables??
Merci de me répondre
C’est un premier pas ,puisqu’il n’y a tien à obtenir avec les démarches initiales qui sont nombreuses et toujours sans .réponse.on verra bien s’il y a des cas différents et ils sauront se manifesqter.