Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Intervention de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’état auprès de la ministre des armées :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le budget 2019 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s’établit à 2,3 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros pour les deux programmes placés sous ma responsabilité, le 167 et le 169.
En préambule, je dirais que ce budget découle d’une méthode, la concertation, que je vous avais proposé d’adopter l’an dernier, lors du vote du budget 2018, et que nous avons appliquée. La concertation a eu lieu tant avec les associations d’anciens combattants qu’avec les parlementaires, comme je m’y étais engagée, mais aussi, sous l’impulsion du Président de la République, avec les harkis, le groupe de travail installé sur la question nous ayant remis un rapport dont découlent certaines mesures que je vais maintenant vous présenter.
C’est un bon budget, qui maintient et confirme tous les droits des anciens combattants. Aucun dispositif budgétaire n’est revu, aucun dispositif fiscal n’est modifié. Les crédits d’action sociale accordés à l’ONAC – l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – sont maintenus à leur niveau de 26,4 millions d’euros. Les moyens d’action des opérateurs du monde combattant sont intégralement reconduits. Le maillage territorial de l’ONAC est maintenu. Le budget de l’Office s’élève à 57,6 millions d’euros ; la légère baisse de 400 000 euros est liée à des économies de fonctionnement et ne remet aucunement en cause le maillage territorial. L’Institution nationale des Invalides poursuit le déploiement de son projet d’établissement, axé autour de la reconstruction physique et psychique de nos blessés ; la subvention du ministère est maintenue à 12 millions d’euros et l’INI bénéficiera de 35 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour le mener à bien. La subvention à l’Ordre national de la Libération augmente de pratiquement 400 000 euros pour atteindre 1,7 million. Ainsi, ce budget maintient les efforts en faveur du monde combattant.
Ce budget contient également des dépenses nouvelles, correspondant aux mesures nouvelles en faveur du monde combattant. Je pense en premier lieu, bien sûr, à l’extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, soit environ 50 000 personnes. C’est une attente ancienne des associations, que nous satisfaisons dès cette année avec une inscription budgétaire de 6,6 millions d’euros en 2019, promise à une montée en puissance pour atteindre 30 millions d’euros en année pleine, dès 2020. Les conclusions du groupe de travail sur la situation des harkis ont conduit à d’autres mesures nouvelles : la hausse de 400 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère, et l’institution d’un dispositif de solidarité au profit des descendants des harkis. Ce dispositif, qui fonctionnera pendant quatre ans, représentera un montant de 30 millions d’euros. Au total, en 2019, 10 millions d’euros sont inscrits pour compléter les mesures en faveur des harkis et de leurs enfants. Enfin, j’ai décidé de procéder à la revalorisation des expertises médicales dans le cadre des demandes de dossiers de pensions militaires d’invalidité.
Je dirai deux mots sur les crédits consacrés au lien entre l’armée et la nation, qui évoluent peu. Le budget de la journée défense et citoyenneté se maintient à 15,3 millions d’euros. Les crédits de fonctionnement du service militaire volontaire, pérennisé par la loi de programmation militaire dans son format actuel, seront désormais inscrits dans le programme « Lien entre la nation et son armée » pour un montant de 2,5 millions d’euros.
Le budget mémoire reflète la fin, dans quelques semaines, du centenaire de la Première Guerre mondiale. Il est ramené à 16 millions d’euros, contre 28 millions en 2018 – un niveau correspondant à une action mémorielle hors cycle exceptionnel. Sur ce montant, 5,5 millions d’euros financeront les commémorations, sachant que l’année 2019 sera centrée sur le soixante-quinzième anniversaire de la libération du territoire. Je suis très heureuse d’annoncer que le monument dédié aux soldats tombés en OPEX – opérations extérieures – , attendu par nos jeunes anciens combattants et nos militaires actuellement engagés dans les conflits, verra le jour en 2019 et sera, je l’espère, inauguré en novembre de cette année ; 1,2 million d’euros y sont consacrés dans ce budget.
Comme vous le constatez, le budget 2019 est dynamique ; il maintient les droits et en crée de nouveaux. Je compte sur vous pour l’adopter à une très large majorité.
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