PUPILLE ORPHELIN 23, rue de Bretagne 14000 Caen 06 60 14 53 62 pupille.orphelin@gmail.com

1 100 000 orphelins de guerre c’est ce qu’a coûté la guerre 1914 /1918. Afin de venir en aide à tous ces orphelins, il a été créé le statut de Pupille de la Nation.

Les Orphelins, Pupilles de la Nation sont à la charge le l’Office National des Anciens Combattants – Victimes de Guerre et, ils dépendent du service départemental.

Il ne faut pas les confondre avec les Pupilles de l’état qui sont placés à la direction départementale des affaires sociales (DDASS) et sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Un grand nombre de Pupilles de la Nation nous interrogent sur le stockage de leur dossier, sur le devenir des informations qu’il contient, et nous demandent comment obtenir leur dossier ?????

Tous les Pupilles de la Nation sont gérés par les services départementaux de l’ONAC-VG.

Les dossiers d’adoption ne sont plus conservés dans les fonds des services. Ils sont aux archives départementales.

Pour certains cas seulement, les dossiers d’adoption sont conservés dans le fonds de la justice ou dans le fonds santé, action-sociale, assistance.

Le dossier retrace le parcours du Pupille de la Nation. Il contient la copie du jugement, le bulletin de naissance, le certificat de mariage de ses parents, des renseignements sur sa scolarité, des informations médicales, des demandes de secours, subventions, et des photographies.

Il faut savoir que les archives de nombreux départements n’ont que des dossiers très incomplets…. !!!

Ceci est malheureusement très regrettable.

Dans ce cas le Pupille de la Nation doit souvent rechercher lui même, les pièces manquantes qui lui permettront de justifier de sa condition.

Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture.

Celle-ci intervient à la majorité du Pupille de la Nation.

Si des actions sont intervenues ou interviennent par la suite, (en commission sociale), le dossier est recherché et il sera complété par un dossier social.

Si le dossier contient des documents relevant du secret médical, de l’état civil ou de procédures judiciaires, ces documents peuvent être retirés avant communication (délais plus longs).

Le Pupille de la Nation a quant à lui le droit d’avoir son dossier sans restriction.

Anne Chalons 

Présidente Régionale  Franche-Comté 

Références :Archives départementales de S et M, ONAC -VG