15ème législature
Question N° 10021
de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains – Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre
Titre > Indemnisation de l’ensemble des pupilles de l
Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5656
Date de changement d’attribution: 10/07/2018
Texte de la question
- Fabien Di Filippo attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les différences de traitement entre les pupilles de la Nation et sur les moyens d’y remédier. En effet, une réelle rupture a été observée entre d’un côté les pupilles de la Nation qui reçoivent un soutien financier de l’État et de l’autre celles qui n’en touchent pas. Par trois décrets successifs de juillet 2000, juillet 2004 et février 2005, la France a consacré le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques, et enfin dont les parents ont été victimes d’événements liés au processus d’indépendance de ses anciens départements et territoires. Ces trois reconnaissances ont introduit une indemnité sélective, en oubliant notamment les pupilles de la Nation enfants de « Morts pour la France ». Elles ont ainsi dénaturé la loi du 24 juillet 1917 qui a créé un statut unique de pupille de la Nation à l’initiative de Georges Clemenceau. Relayant notamment la demande de l’Association nationale des orphelins de guerre ou du devoir, M. le député demande l’élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l’ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de « Morts pour la France ». La proposition serait de créer un fonds appelé « fonds de solidarité du tigre », en référence au surnom de Georges Clémenceau, alimenté par une taxe sur les gains distribués par la Française des Jeux à hauteur de 0,5 %, qui contribuerait à hauteur de 500 euros par mois aux pupilles de la Nation de plus de 65 ans qui ne sont pas inclus dans les décrets ministériels précédents. Ceux-ci sont pour l’essentiel les enfants de soldats de la Première Guerre mondiale, des guerres coloniales comme l’Algérie et l’Indochine et enfin de certains soldats de la Seconde Guerre mondiale (comme les malgré-nous, soldats d’Alsace-Moselle enrôlés de force dans la Wehrmacht). Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre une telle mesure et s’assurer ainsi qu’aucun enfant de ceux ayant donné leur sang pour la France ne soit laissé pour compte.
Bonjour
J ai 75 ans maman qui est décédée touché pension de veuve de guerre.’
J ai une amie qui me dit que je suis pupille de la nation
J aimerais savoir ce que je dois faire pour savoir mes droits
Cordialement
Bonjour,
Pour savoir si vous êtes pupille de la Nation, il faut vous adresser à l’ONACVG de votre département.
Regardez également sur votre acte de naissance, il devrait être indiqué « reconnu par le tribunal d’Instance de .. »
Si vous êtes pupille en cas de problème d’argent vous pourrez vous adresser à ce même ONACVG pour faire une demande d’aide.
En espérant avoir répondu à votre question, recevez mes cordiales salutations.
Bonjour
Agé de 73 ans et titulaire de la carte de pupille de la nation depuis 1955, suite à la mort de mon père en Indochine, avec mention » Mort pour la France » J’aimerais savoir si j’ai droit à l’indemnisation comme ceux qui en ont bénéficié. Merci
Bonjour,
Ne connaissant pas votre situation, je ne peux pas vous répondre. La seule mention « Mort pour la France » ne suffit pas pour prétendre à l’indemnoisation.
J’espère avoir répondu à votre question.
Cordialemnt.
J’ai 80 ans ..j’ai la reconnaissance de pupille de la Nation..
Mon père appartenait au maquis de la Creuse et a eu la reconnaissance de Combattant Mort pour la France..
Il a été tué le 28 mai 1944, au cours d’un accrochage avec un détachement du 1er régiment de France .. DONC PAR DES FRANçAIS …
Je souhaiterais savoir si éventuellement des droits sont attribués dans cette situation bien particulière , quasi identique à certaines autres situations
GONZALES sur 20 avril 2022 à 17 h 03 min
J’ai 80 ans ..j’ai la reconnaissance de pupille de la Nation..
Mon père appartenait au maquis de la Creuse et a eu la reconnaissance de Combattant Mort pour la France..
Il a été tué le 28 mai 1944, au cours d’un accrochage avec un détachement du 1er régiment de France .. DONC PAR DES FRANçAIS …
Je souhaiterais savoir si éventuellement des droits sont attribués dans cette situation bien particulière , quasi identique à certaines autres situations
Bonjour Monsieur Gonzalès,
J’ai pris connaissance de votre demande.
Avez-vous fait un dossier pour l’envoyer à Caen ?
Sinon il faudra d’abord constituer votre dossier avec toutes les pièces attenantes.
Etes-vous adhérent de la FNAPOG ?
Si vous ne l’êtes pas encore, merci de nous donner votre adresse afin que nous puissions vous diriger vers la délégation de votre domicile, laquelle pourra vous donner la marche à suivre, une fois inscrit.
En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une très bonne journée.
Cordialement.
Jean Pierre 83 ans
je suis Pupille de la nation depuis le 25/07/1944 par le Tribunal du Havre et mon père a été tué en juin 1940 que je n’ai pas connu.
Pouvez-vous me faire savoir les raisons de la non application pour bénéficier d’une demie part sur le quotient familial? SVP
Vous pouvez envoyer votre réponse à l’adresse suivante
jeanpierrebisson76@yahoo.com
je suis un ami de JPB
Michel
Bonjour,
Ma mère, Mme COLTEY NIcole, âgée de 83 ans a été déclarée pupille de la nation car ses parents sont morts pendant la seconde guerre mondiale. Son père, CLOTEY Jean déclaré « mort pour la France » en camps de concentration à Auschwitz. Elle a bénéficié de l’indemnisation mensuelle. Mais depuis le mois dernier elle ne la touche plus, sans aucun avertissement préalable.
Pourriez-vous me dire si cela est normal que les versements aient été stoppés net et sans avis préalable.
Cordialement
Bonjour,
Cela doit être une erreur, je pense qu’il faut vous adresser à l’ONaCVG de son département là où elle a son adresse et leur demander des explications.
J’espère que ce sera vite réglé.
Cordialement,
Malou Lorenzon
Merci pour votre réponse.
Je me doutais qu’il devait s’agir d’une erreur. Ma mère ayant une petite retraite étai en panique.
Meilleurs voeux à vous
Bien cordialement
Bonjour,
Tenez-nous au courant pour la suite ..Merci beaucoup!
Très cordialement
Malou Lorenzon