L’Agence France Presse (AFP) la dérive d’un système largement financé par l’Etat.

Chers Députés et Sénateurs, nous tenons à attirer votre attention sur une pratique plus que douteuse de l‘AFP  vis-à-vis des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre (FNAPOG).

Le budget total de l’AFP pour 2024 s’élève à 330 millions d’euros, financé en partie par l’État, qui contribue à hauteur de 119 millions d’euros pour compenser sa mission d’intérêt général.

Voir la source

Notre association, la FNAPOG a pour mission la défense, la mémoire et l’information des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre de tous les conflits.

Notre association patriotique est à buts non lucratif et uniquement composée de bénévoles.
Notre ressource de fonctionnement provient des cotisations de nos adhérents et sympathisants, soit 22 € par an par adhérent.

Depuis 2018, nous avons créé 2 sites internet (pupille-orphelin.fr et  fnapog.fr) Ils génèrent 35 000 visites mensuelles.

Et nous publions une lettre d’information hebdomadaire (newsletter).

Nous en sommes au numéro 356 en date du 15 mai 2025 pour un total de 2 669 articles (posts).

La médiathèque d’illustration comporte 9 107 images.

Nous sommes très respectueux du droit à l’image  et nous citons nos sources.

Pour contrôler nous utilisons le Google Images

Nous constatons que ces images ont été publiées par un autre média (Ouest-France, Dernières Nouvelles d’Alsace, l’Est Républicain …)

Pour nous, elles sont la propriété de ces journaux.

Les images ne sont pas taguées, donc intraçables.

Nous tenons à vous préciser que les rares cas où un litige nous a été signalé, nous avons supprimé les images et dans la plupart des cas l’auteur nous a remercié pour notre réactivité et autorisé à les republier.

Exemple :

Leon Gautier dernier vétéran du commando Kieffer encore sur les plages du DDay

Par ces informations nous avons le sentiment d’être un passeur de mémoire vis-à-vis des jeunes générations.

 L’AFP a mandaté une société suisse PICKRIGHTS.COM

Dans notre masse d’articles son logiciel a trouvé une dizaine d’images prétendument litigieuses, elle nous réclame un paiement de 4 200 € à payer sur un compte Suisse.

Dans nos 200 soutiens nous avons dû enlever la photo de Madame Loiseau et de Madame Le Pen

https://fnapog.fr/nos-soutiens/

La justice a déjà été saisie et elle stipule :

« Aujourd’hui, les agences de presse utilisent des bases de données informatiques très élaborées qui leur permettraient très certainement d’apposer une mention en filigrane indiquant que l’image est protégée. La reproduction d’une image sur laquelle la mention de propriété aurait été rognée ou effacée suffirait à démontrer que l’utilisateur a reproduit cette image en connaissance de cause et qu’il a intentionnellement retouché l’image pour s’en attribuer la paternité. Préférant utiliser des méthodes coercitives de manière systématique, des sociétés comme PicRights se trouvent en situation d’abus de droit.

De plus, la jurisprudence de la CJUE en matière de propriété intellectuelle, tout comme la jurisprudence française examine un certain nombre de critères pour savoir si une image est protégée par les droits d’auteur ou non. L’un de ces critères concerne l’originalité de l’œuvre.

La CJUE, dans un arrêt du 1er décembre 2011 a jugé « qu’une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci », « tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs », ce que la Cour d’appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 9 février 2021. »

• Nous nous tournons vers vous pour rédiger un amendement précisant que toutes les images relevant du droit d’auteur doivent comporter un tag (filigrane).
• Que vous obteniez de l’AFP qu’elle retire de ses recherches les associations à but non lucratif (avec 119 millions d’euros, vous avez un moyen de pression).

 Par avance merci d’arrêter ce non-sens.

Henri Paturel
Webmaster pupile-orphelin.fr
Vice-président FNAPOG