La séance s’est ouverte par les élections des membres du Bureau National : 48 inscrits et 38 votants.
A noter que Dominique Lépine, Michel Houlet et Gilles Surirey, respectivement Président, Secrétaire Général et Trésorier Général, ont été réélus avec 38 voix chacun sur 38.
Gilles Bachelier, Président de la Mutuelle Intériale, présente cette mutuelle de fonctionnaires. Elle couvre les agents de la Fonction publique : agents des collectivités territoriales, du ministère de l’Intérieur, des Armées, de la Justice ou de l’Education en garanties santé et prévoyance. Elle est aussi une mutuelle pour étudiants.
Elle déploie également des dispositifs de prévention en matière de santé.
Rapport Moral du Président
Dominique Lépine donne lecture de son rapport moral.
S’agissant du point PMI, tout est à refaire en raison de l’inflation.
Le Bleuet de France devient un Fonds de dotation et l’ONacVG n’en assure plus la gestion exclusive, mais conserve la propriété de la marque.
L’UFAC rencontre des difficultés à faire vivre l’association en raison du manque de candidature aux postes de responsabilité. C’est la catastrophe dans les UDAC.
La perte de trois associations a été enregistrée cette année.
L’UFAC doit adopter un redécoupage régional et non plus départemental. Un participant met l’accent sur l’étendue territoriale de certaines régions et donc du risque d’éloignement pour certains adhérents de leur association locale.
Vote à l’unanimité
Rapport d’Activité du Secrétaire Général
Une minute de recueillement est observée en hommage aux personnes décédées au sein des associations nationales, unions départementales et des victimes de leur engagement et de leur devoir.
Michel Houlet donne lecture de son rapport d’activité.
Le Bureau National s’est réuni les 14 juin 2022, 4 octobre 2022 et 14 mars 2023.
Réunions des commissions comme suit :
- Affaires intérieures, Communication, Organisation : 27 septembre 2022 ;
- Reconnaissance et Défense des Droits / Action Générale et Sociale : 24 octobre 2022 ;
- Civisme et Mémoire : 28 avril 2023.
UFAC Infos : Un comité de rédaction a été constitué Il se réunit une dizaine de jour avant la parution trimestrielle du journal pour un dernier examen et pour donner le bon à tirer
Ravivage de la Flamme sous l’Arc deTriomphe :
- 14 mars 2023, aux côtés d’une compagnie de l’Ecole de Gendarmerie de Chaumont, à l’issue de la réunion du Bureau National, car impossible de retenir la date du 16 mai 2023 ;
- 24 mars 2023 : participation du Président de l’UFAC à la 93ème AGO de la Flamme sous l’Arc de Triomphe ; prochaine AGO prévue pour le 1er juin 2023.
Représentations :
Difficultés de répondre à toutes les invitations reçues. Michel Houlet remercie tous ceux qui ont assuré une représentation, à quelque titre que ce soit.
- Office National des Combattant et Victimes de Guerre : le Président de l’UFAC, 1erVice-président de l’ONaCVG, a participé à la quasi-totalité des réunions auxquelles il était convié ;
- Ministère et secrétariat d’Etat aux Armées : participation à toutes les réunions, en particulier du G12, du Président ou, à défaut, du Secrétaire Général ;
- Fonds de dotation du Bleuet de France : participation du Président à tous les travaux préparatoires à sa création ;
- Assemblée Nationale : participation du Président et du Trésorier Général, avec la rapporteuse du budget des anciens combattants, à la table ronde préparatoire à la Loi de Finances 2023. L’UFAC a été représentée par son Secrétaire Général lors de l’audition des membres du G12 par la Commission des Armées et de la Défense.
La Secrétaire d’Etat aux Armées souhaite délocaliser en province un maximum de cérémonies nationales traditionnellement organisées à Paris.
L’UFAC n’a aucun pouvoir dans les commémorations, sauf à faire des propositions. Il n’y a actuellement pas de discussions sur la réduction des cérémonies mémorielles.
772 morts ont été enregistrées en OPEX. 5 000 soldats y sont encore en service.
Vote à l’unanimité.
Rapport Financier et Budget prévisionnel 2023
Projection sur écran par le Trésorier Général, Gilles Surirey, du bilan et des prévisions de charges.
Capital : 493 314 €
Résultat d’exploitation : – 24361 €
Déficit : – 22 145 €
Après les frais de personnel, le poste de charges le plus important concerne les voyages, déplacements, missions, réceptions, à concurrence de 11 509 €.
Cotisations : 123 456 € en 2022 contre 128 087 € en 2021
Charges Journal : 6 298 € en 2022 contre 5 844 € en 2021
Prévisions : une baisse de frais de personnelest prévue en raison d’un départ à la retraite. La personne retraitée ne travaillera plus que deux jours par semaine.
Vote à l’unanimité
Le commissaire aux comptes informe l’assemblée que les comptes ont été approuvés.
Intervention de Mme Peaucelle-Delélis
La Présidente de l’ONaCVG rappelle les trois sources de légitimité de l’UFAC :
- historique (son origine remonte à 1927) ;
- démocratique ;
- son action toujours aux côtés de l’ONaCVG.
Loi concernant les Harkis, commission nationale indépendante de reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis créée le 23/02/2022 : Il ressort du premier rapport de cette commission (présidée par Jean-Marie Bockel) que 28 000 demandes ont été déposées et que plus de 7 500 indemnisations ont été faites.
Loi du 25/11/2021 : création d’une nouvelle mention « Mort pour le service de la République ».Elle concerne tout agent public décédé dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les personnels participant ou concourant aux missions de sécurité civile, les bénévoles et salariés des associations agréées de sécurité civile et de secours en mer.
Les ayants droit, pupilles de la République, voient leur qualité se perdre à la fin des études et de l’entrée dans la vie active.
Au 1er janvier 2023, le Bleuet de France est devenu un fonds de dotation, mais l’ONaCVG reste propriétaire de la marque ; les fonds versés à l’ONaCV le sont à concurrence de 90 %.
Une action concernant les arrondis en caisse est devenue possible.
Dispositif Athos : engagement de Mme Mirallès pour les blessés psychiques ; on compte plus de 2 000 blessés.
Au 1er janvier 2023, la devise de l’ONaCVG, « Mémoire et Solidarité » est devenue « Aider, Reconnaître, Transmettre ».
Intervention du Conseiller Mémoire de Mme Patricia Mirallès
Il évoque la fonction essentielle reconnue de l’UFAC dans le domaine commémoratif. Il rappelle son rôle au sein du G12 qui complète l’action de l’Etat dans :
- la demi-part des veuves ;
- le point PMI ;
- la mémoire à travers de pays ;
- l’aide aux blessés.
L’UFAC est une organisation de référence.
Reconnaissance et Défense des Droits / Action Générale et Sociale
Demande de l’augmentation de la valeur du point PMI :
Le point PMI est revalorisé en fonction de l’Indice de Traitement Brut – Grille Indiciaire (ITB-GI) qui sert à mesurer l’évolution de traitement brut des agents de la fonction publique de l’Etat.
Le point PMI a été revalorisé de 3,50 % au 1er janvier 2023, mais, compte tenu de l’inflation, l’UFAC demande une revalorisation exceptionnelle de 3,05 % afin aussi de réduire l’écart avec l’évolution du traitement des fonctionnaires, revalorisation qui a lieu avec au mieux un retard de 6 mois, au pire de 18 mois. De plus, il est demandé que l’évolution du point PMI soit concomitante avec l’évolution du salaire des fonctionnaires.
Vote à l’unanimité.
Age d’attribution de la retraite du combattant :
L’UFAC demande que la retraite du combattant et la demi-part fiscale soient attribuées au même âge que celui de la retraite (64 ans).
Henri Paturel propose qu’il en soit de même pour les Pupilles de la Nation.
Intervention pour que le terme « retraite » soit remplacé par « allocation de reconnaissance ».
Vote à la majorité moins une voix.
Attribution des bénéfices de campagne :
L’UFAC demande qu’ils soient étendus à l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, une égalité pour tous en fonction du stationnement des unités sur les territoires concernées ; extension des droits des fonctionnaires et assimilés à tous les anciens combattants.
Vote à l’unanimité moins une abstention.
Indemnisation des victimes des essais nucléaires :
L’UFAC demande que la procédure soit simplifiée : une visite médicale par un médecin spécialiste de la pathologie concernée ;
Vote à l’unanimité.
Orphelins de Guerre et Pupilles de la Nation :
L’UFAC demande « le principe d’égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, filles et fils des « Morts pour la France » soit clairement établi pour tous les conflits ».
Il est demandé que la mention « filles et fils des ‘Morts pour la France’ » soit supprimée.
Vote à l’unanimité en tenant compte de la modification.
Ce qui donne maintenant :
L’UFAC demande « le principe d’égalité de traitement pour tous les Pupilles de la Nation et/ou les Orphelins de Guerre, soit clairement établi pour tous les conflits »
Henri Paturel rappelle la question du recensement des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre : l’amendement a été officiellement adopté dans la Loi de Finances pour 2023 en vertu de l’Article 49.3. Ce recensement est un pas important dans le processus pour leur indemnisation. Henri Paturel souligne à cette occasion le soutien que le député du Doubs, Eric Alauzet, apporte à la FNAPOG.
Droit à la tierce personne pour les grands invalides et victimes civiles de guerre :
L’UFAC demande un assouplissement significatif de la jurisprudence actuelle.
Un participant informe de la suppression de cette jurisprudence en 2024.
Vote à l’unanimité.
Mise à jour du site UFAC.
Amélioration de l’information.
Utilisation des média sociaux.
La participation des UDAC et des associations est appréciée.
Civisme et Mémoire
L’UFAC avait produit des supports informatiques pour les jeunes, notamment sur la dernière guerre, mais qui n’ont pas eu leur adhésion.
Les DVD sont utilisables en classe par les professeurs.
Prochaine réunion le 14 juin.
Affaires Internationales
La commission est en sommeil. Un appel est fait à candidatures.
Un appel est fait à candidatures pour toutes les commissions.
Le Président Lépine conclue l’Assemblée en se disant satisfait de la façon dont elle s’est déroulée.
Une Commission de Contrôle des Votes est à rajouter.
La FNAPOG était représentée par :
- Henri Paturel, Administrateur
- Hélène Bénézit, Déléguée.
19 mai 2023
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