Alors que l’Assemblée Nationale a adopté la 10 octobre dernier une loi contre les « fake news ».
Que la ministre de la Culture Françoise Nyssen a déclaré : « Face à la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d’agir »
Madame Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées déclare « ad nauseam » que de prendre en compte la détresse des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre âgés coûterait entre 1 et 2 milliards d’euros.
Florilège de ses affirmations :
1 – Assemblée Nationale COMMISSION ÉLARGIE Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Commission de la défense nationale et des forces armées.
(Application de l’article 120 du Règlement)
25 octobre 2017
« Une indemnisation est bien sûr prévue pour les orphelins dont les parents juifs sont morts en déportation, comme pour ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Cette indemnisation légale a un caractère très symbolique, au vu de tout ce qu’a subi la communauté juive.
Faut-il l’étendre ? Il n’y a pas de degré dans le malheur : tout orphelin a connu des difficultés dans sa vie. Mais il y a quand même des contingences budgétaires. Indemniser tous les orphelins de tous les conflits coûterait deux milliards d’euros : on ne peut pas tout faire. »
2 – 15ème Législature
Question N° : 4107 de Monsieur Denis Sommer qui l’interroge donc à propos des dispositions qu’elle entend prendre pour réexaminer cette situation afin de progresser vers une indemnisation concernant aussi les orphelins des victimes de la barbarie nazie « mortes pour la France » et victime du devoir. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui communiquer le coût estimé et actualisé d’une telle mesure.
Extrait de la réponse
C’est pourquoi, outre le coût élevé d’une mesure qui aurait pour effet d’indemniser les orphelins de tous les conflits, estimé entre 996 M€ et 1,9 Md€ dans le cadre de travaux réalisés en 2011, le Gouvernement entend maintenir cette spécificité pour ne pas porter atteinte à la cohérence des décrets précités.
3- Compte-rendu 25 juillet 2018
Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées :
« Monsieur Pueyo, l’extension à tous les orphelins de guerre du dispositif d’indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, tel qu’il résulte des lois de 2000 et de 2004, aurait un coût compris entre un et deux milliards d’euros. Je rappelle que les orphelins concernés ont quatre-vingt-cinq ans en moyenne, et que l’ONACVG les a soutenus toute leur vie. Je ne suis pas certaine que leur situation matérielle appelle de nouveaux instruments indemnitaires et je crois au contraire qu’il faut conserver toute sa spécificité au dispositif concernant les victimes de la barbarie nazie. »
A la FNAPOG, nous nous sommes interrogés pour connaître la justification de tels montants.
2 milliards d’euros c’est un budget quand même !
A titre d’exemple c’est le coût des nouveaux Rafales commandés par Madame Parly.
Petit rappel : les décrets de 2000 et 2004 prévoient une indemnisation.
La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d’une indemnité au capital de 27 440,82 euros ou d’une rente viagère de 468,78 euros par mois.
D’après Madame Darrieussecq et en se basant sur le capital, les Pupilles de la Nation survivants concernés seraient encore environ 74 000 !
Cette nouvelle nous réjouirait si ce n’était pas une fake new, car dans sa réponse à Monsieur Denis Sommer elle fait référence comme justificatif aux travaux réalisés en 2011.
Compte-rendu de la dernière séance de travail de l’ONACVG en date du 19 février 2011 et présidée par Monsieur le Préfet Rémy ENFRUN, chargée de réfléchir au statut des Orphelins. Il en résulte que l’estimation du nombre d’orphelins de guerre survivants en 2010 /2011 se situe entre 66.892 et 97.650. Si l’on retire de ce chiffrage les 35.000 bénéficiaires actuels du capital ou de la rente, les Orphelins qu’il resterait à indemniser représentent entre 50 et 60.000 bénéficiaires potentiels, soit le tiers de ce qu’avançait Monsieur le Préfet AUDOUIN en 2009, avec une réduction considérable du coût qui en résulterait.
En 2011, nous étions entre 50 et 60 000 et au vu du grand âge des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre, nous ne sommes plus qu’à peine 40 000 (étude réalisée par Michel Sarlandie en 2017).
Mais les Pupilles de la Nation et les Orphelins de Guerre ne veulent pas du capital et ils le clament depuis plus 5 ans.
Ils veulent une reconnaissance pour l’enfance de merde qu’ils ont eue parce que leurs parents sont morts pour La France, garantissant ainsi une vie libre pour tous.
Au final, nous recommandons à Madame La Ministre d’utiliser ses Hauts Fonctionnaires à compter les Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre encore en vie.
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