Dans le cadre de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale, 2018 va tourner la dernière page de cette « grande guerre ». Dans son Devoir de Mémoire, notre association se devait d’organiser notre 14 -ème congrès à Verdun, ville martyre, lieu de combats effroyables, lieux mythiques qui portent ce passé glorieux du sacrifice de nos poilus.

Cette guerre, une fois terminée, voit 986000 orphelins au bord du chemin. Ils ne pourront jamais guérir de cette disparition. Cette douleur, si vive, qui les a envahis, est de celle qui ne s’estompe pas. Ils deviennent des sans famille, privés d’amour, privés de parole. Ils vont grandir dans l’ombre des monuments aux morts où, après le départ des écharpes tricolores, le retrait des étendards, ils se retrouveront seuls. Ils vont porter le poids de ce sacrifice suprême. Ils vont écrire le livre noir de la souffrance morale, du deuil.

Le 8 juin 1917 voit le jour de l’office des pupilles de la Nation. René Cassin, futur prix Nobel de la Paix, blessé de guerre, crée l’office national des combattants, instaure la carte du combattant. Il devient vice-président du Conseil supérieur des pupilles de la Nation. Particulièrement attaché à ces blessés de l’histoire, il s’exprimait en ces termes :

« La France a une dette envers ses mutilés et ses pupilles, c’est une cause sacrée ».

Clémenceau fait voter la loi des pupilles de la Nation le 27 juillet 1917, afin que la Nation tende la main aux enfants de ces Héros Morts pour la France. Le 20 novembre 1917, de ces poilus qui ont tout donné, Georges Clemenceau disait :

« Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. Ils veulent qu’aucune de nos pensées ne se détourne d’eux, qu’aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. »

Cent ans après sa création, ce statut de pupille de la Nation demeure dramatiquement d’actualité avec les 300 000 pupilles de la guerre 39/45, les 30 000 pupilles de la guerre d’Indochine, 18 000 pupilles de la guerre d’Algérie, privés de reconnaissance.

S’il est un devoir, un honneur de se battre, de mourir pour la France, il est un devoir de maintenir vivant la Mémoire de ceux qui ont tout donné à la Patrie. Nous sommes les enfants de ceux qui se sont battus contre l’injustice jusqu’au sacrifice suprême, le moins que l’on puisse faire est de faire sentir notre détermination face à l’ignoble injustice qui nous blesse.

Le président de la République lors de la célébration du 11 novembre 2017 déclarait devant 200 pupilles invités à Paris pour marquer le centenaire de la loi du 27 juillet 1917 de Georges Clémenceau :

“Etre pupille de la nation n’efface ni le deuil, ni la douleur”

« J’arbore avec beaucoup de fierté ce bleuet, symbole de la solidarité de la nation avec ses pupilles »

« Je veux rendre hommage à ceux qui sont morts, à ceux dont vous avez les noms gravés au cœur ».

 

Développement des jeux de hasard au profit des victimes de guerre.

La fin de la guerre 14/18 laisse sur le bord du chemin 986 000 orphelins, 1 117 000 invalides.

En 1927, une première souscription assortie d’une tombola est lancée par

les «Gueules Cassées» afin de venir en aide à ces blessés de l’Histoire.

Entre 1931 et 1933, les « Gueules Cassées », associées avec «Les Ailes

Brisées» et les autres associations de victimes de guerre (les Amputés de Guerre, les Aveugles

de Guerre, les Mutilés des yeux, les Plus Grands Invalides….) lancent une souscription

nationale assortie d’une tombola qui sera appelée la « DETTE». Le premier billet est remis

solennellement à M. Gaston Doumergue, président de la République, lors de sa visite au

domaine de Moussy-le-Vieux. Cette tombola connaît un succès considérable.

En 1933, devant le succès remporté par la« DETTE », l’État crée la

Loterie Nationale , dans la cadre de l’article 136 de la loi de finances votée le 31 mai 1933.

La mémoire collective conserve le souvenir du 1er gagnant de la Loterie Nationale M.

Bonhoure, coiffeur à Tarascon, qui gagna le 7 novembre 1933, la somme de 5 Millions de

Francs. Pour la petite histoire, il fit don de son salon de coiffure à son commis.

En 1975, l’Etat crée le Loto. Le 10 juillet 1975, Jacques CHIRAC, alors

Premier Ministre, signe le décret de création du Loto. Il s’agit, sur le plan juridique, d’un « tirage

complémentaire de la Loterie Nationale ».

En 1991, France loto devient la Française des jeux. Aujourd’hui elle possède

26,3 millions de clients.

Composition du capital

Etat: 72 %

FCP des salariés de la FDJ: 5 %

Soficama des courtiers: 3 %

Emetteurs historiques: 20 %

-Union des blessés de la face: 9,2 %

-Fédération Maginot: 4,2 %

-Change de la Bourse: 2,6 %

-Confédération des tabacs: 2,0 %

-Mutuelle du Trésor: 1,0 %

-Comalo: 0,6 %

-Emission Berger: 0,4 %

* le 20 novembre 1917, de ces poilus qui ont tout donné, Georges

Clemenceau disait:

«Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la

bataille, ils ont des droits sur nous. Ils veulent qu’aucune de nos pensées ne

se détourne d’eux, qu’aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur

devons tout, sans aucune réserve»

* le 11 novembre 2017, le Président Emmanuel Macron disait:

«Etre pupille de la nation n’efface ni le deuil, ni la douleur»

Cette DETTE est imprescriptible, quoique l’on fasse, on ne fera jamais assez pour s’en acquitter.

La Française des jeux qui se doit de garder l’esprit de son ancêtre

fondatrice la «DETTE», dans son expression de solidarité, prend tout son sens dans l’objectif

de création de ce  d’un FONDS DE SOLIDARITE pour les Pupilles de la Nation

. Elle a été mise en place par des Victimes de Guerre pour des Victimes de Guerre.

l’État doit respecter cette noble démarche. Une partie de ces milliards

d’ Euros, redistribuée aux gagnants, doit effacer cette DETTE de reconnaissance envers cette

partie des pupilles, blessés de l’histoire, devenus aujourd’hui, les oubliés de l’histoire.

Les jeux d’argent sont dans le vert, ils sont en hausse! 13,5 MD€ de paris en 2015, 17 MD€ en

2017.

FONDS DE SOLIDARITE DU TIGRE

PROPOSITION DE MESURE D’ACCOMPAGNEMENT pour les pupilles de la Nation, orphelins de guerre, laissés pour compte des mesures prises en faveur de certaines catégories d’entre eux, dite :

 FONDS DE SOLIDARITE 

 Le nom de « Fonds de solidarité du Tigre » fait référence à Georges Clémenceau, surnommé le « Tigre », initiateur de la loi de 1917 créant le statut de « Pupilles de la Nation » pour les orphelins de guerre et assimilés de la Première Guerre Mondiale.

Que ce fonds soit formellement constitué ou ne soit qu’une ligne du budget de l’Etat, il serait alimenté par un prélèvement sur les gains distribués par la Française des Jeux – sans aucun impact sur le budget de l’Etat.

Pourquoi la Française des Jeux ?

L’origine de cet organisme, ce sont les diverses loteries organisées spontanément à tous niveaux, locaux et national, pour venir en aide à toutes les victimes de « la Grande Guerre » qui a laissé le pays exsangue. Progressivement, ces loteries se sont développées, ont évolué, se sont regroupées et sont devenues l’important groupe de jeux de hasard que nous connaissons qui ne concrétise plus, actuellement, que le rêve des plus pauvres à une vie meilleure.

Toutefois, certains de ses actionnaires, comme celui de la loterie d’origine

« les Gueules Cassées »  emploient toujours leurs dividendes au bénéfice des victimes de guerre, directes et indirectes. Ainsi l’élan de solidarité perdure-t-il, partiellement.

Un prélèvement modique sur les gains sera un « retour aux sources » direct – mais temporaire – à sa raison d’être d’origine : « LA DETTE ».

La DETTE à l’égard des victimes de guerre.

 BENEFICIAIRES

La mesure proposée serait applicable aux pupilles de la Nation des conflits :

Première guerre mondiale

Deuxième guerre mondiale,

Guerre d’Indochine

Guerre d’Algérie

En fait, tous les conflits antérieurs aux mesures récemment prises en faveur des nouveaux Pupilles de la Nation.

Catégories de pupilles

 Seuls seraient retenus les pupilles de la Nation n’ayant pas bénéficié de mesures de réparation ou aides spécifiques déjà prises par la France, notamment au titre des textes suivants :

Décret de 2000

Article 17 loi de Finances 2001

Décret de 2004

Loi de 2005

Ages et nombre d’attributaires

 L’âge moyen retenu par l’ONACVG lors de la « Commission de concertation » en 2009, augmenté de 10 ans, donne les résultats suivants, pour les conflits les plus importants :

Première guerre mondiale : ns   (96 ans en 2008)

Deuxième guerre mondiale : 82 ans

Indochine : 74 ans

Algérie : 64 ans

Leur nombre est très incertain. En 2009, selon les sources, leur nombre variait du simple au double…

Conditions d’attribution et montants

 Cette aide serait attribuée à l’ensemble des pupilles tels que définis ci-dessus,

à 65 ans révolus, âge à partir duquel la baisse des revenus est importante et la santé se détériore progressivement.

Cette aide pourrait prendre la forme d’un versement mensuel, versée sans conditions de ressources et non imposable. Mesure sans forclusion et indexée.

L’impact financier annuel – quel que soit le nombre de bénéficiaires potentiels  – pourrait  être relativement modéré.

En effet, pour 2019, première année d’application, par exemple, il faudra :

constituer des dossiers. Mis à part les adhérents des différentes associations de Pupilles de la Nation/orphelins de guerre, il est vraisemblable que beaucoup d’autres ne seront pas en mesure de les constituer rapidement.

 On peut estimer que 10 000 dossiers au maximum pourront être déposés au cours de la première année et n’aboutir à une mise en place des versements que sur la moitié de l’année en moyenne. Dans cette hypothèse, l’impact financier de la mesure en 2019 serait de l’ordre de € 30 000 000.

Pour les années suivantes, on devrait assister à un effet de ciseaux : une augmentation progressive des demandes et – en raison de leur âge – une disparition de plus en plus rapide des bénéficiaires, malgré l’allongement de la durée de la vie.

On pourrait ainsi avoir un pic de bénéficiaires vers 2020/2022, puis une relative stabilité, les pupilles des guerres d’Algérie et Indochine étant un peu plus jeunes, suivie de disparitions à un rythme de plus en plus rapide.

Croiser les courbes statistiques permettra d’en mesurer plus précisément l’impact.

PRELEVEMENT SUR LES GAINS DISTRIBUES PAR LA FRANCAISE DES JEUX

En supposant une année pleine et 10 000 bénéficiaires, soit un besoin de

€ 60 000 000, le prélèvement sur les gains distribués (11 322 millions en 2017),  à effectuer serait de 0,53 %.

Avec la montée en puissance du nombre de bénéficiaires demandeurs, ce taux pourrait s’élever progressivement à 2 %, voire un peu plus pendant quelques années, avant de diminuer et pratiquement disparaître ou devenir non significatif en 10 ans.

 

Publié par Michel Sarlandie avril 2018