Bonjour 

Je vous transmets le compte rendu de la séance du 8 décembre (matin) concernant le Projet de Loi de Finances pour 2024, section  » Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation »,  à laquelle participait le sénateur Jean-François Longeot.

J’ai surligné en jaune les passages qui nous concernent. 

Apparemment Mme Mirallès veut toujours rencontrer les représentants des associations de Pupilles de la Nation.

Bonne lecture !

Malou Lorenzon
Présidente Nationale FNAPOG

Bonjour Madame La Présidente et les membres du Bureau,

Merci de prendre en compte mon avis, car l’expérience (vécue sur le terrain) me conduit à « raviver et compléter » le degré de connaissances de certains de nos « partenaires » Anciens Combattants! Voici un Texte que je propose à la diffusion (Site).

A noter que le « Bleuet de France » est passé en gestion autonome.

Mais dans ses attributions, les Pupilles de la Nation ont une place « privilégiée » et le budget alloué aux Pupilles de la Nation de MOINS de 21 ans est important et significatif…. cela est juste.
Cependant, dans la mémoire collective, on « oublie » de parler des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre MAJEURS!!
Dans cet esprit et sans faire de discrimination, un jour j’ai dû réagir et rectifier une remarque qui m’avait été faite en réunion, « je cite »: les Pupilles de la Nation, sont des « Ressortissants de l’ONaCVG, « comme les AUTRES« !
J’ai donc « sorti mon  mémoire historique » sur le sujet pour signaler à l’assemblée que les « Victimes de Guerre » que sont les Grands Blessés ainsi que les Pupilles de la Nations ont été reconnus, à  titre de reconnaissance et réparation de dommages physiques et psychologiques, par la création des Offices Nationaux en 1916 et en 1917, ce qui par la suite, contribua a donner naissance à l’ONaCVG  ACTUEL!

A noter que c’est tardivement, que les Anciens Combattants ont été reconnus en 1926,par la création d’un « Office du Combattant » affecté à la prise en charge des besoins généraux des anciens combattants.

Ce qui leurs donnait la possibilité d’obtenir des « Aides ».

Cet Office était destiné à la catégorie des anciens combattants non pensionnés, c’est à dire ni blessés, ni mutilés, ni invalides. 

 Par conséquent, au fil des conflits successifs qui ont marqué l’Histoire de la France depuis le début du XXème siècle, l’Office National des anciens combattants et Victimes de Guerre a vu s’enrichir les facettes de ses missions fondatrices de reconnaissance et de réparation.

Aujourd’hui, le Monde Combattant et la Mémoire ne doivent pas oublier que la transmission des faits repose sur la « mémoire vivante » que sont les Pupilles de la Nation et Orphelins, enfants des grands mutilés et des Morts pour la France.

Présenté par :                                                                                                                         

Valdemar KNOPIK
Président FNAPOG « Artois-Flandres »

Hier j’ai assisté (second Vice-président), à « notre » réunion du CAS à l’ONACVG du Pas de Calais, et j’ai pensé utile de faire « un rappel » auprès des « consultants » de la newsletter, sur l’information (jointe en PJ) concernant les aides sociales dont peuvent bénéficier les « Ressortissants des ONACVG » départementaux.

Valdemar Knopik 
Président Fnapog Artois Flandres
Membre du Bureau National FNAPOG

Chers camarades 

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de l’audition de madame Darrieussecq pour la commission défense budget 2020.

Vous pourrez y lire que faire un recensement pour les soldats du contingent encore présents en Algérie après juillet 1962 ne pose aucun problème et elle s’en félicite, mais pour les Pupilles de la Nation, ça engagerait dixit « des moyens importants et des problèmes de confidentialité! ».

Nous, les Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre, abandonnés de l’Histoire, nous sommes moins considérés que les pédophiles ou les djihadistes!

Pourtant, adoptés par la Nation, de droit et par jugement nous sommes les enfants de la France

Anne Chalons

Présidente Nationale FNAPOG
Officier de la Légion d’Honneur

Quand on veut on peut !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des
armées. Monsieur Lejeune, 50 000 personnes sont concernées par l’extension du bénéfice de
la carte du combattant. Au 31 juillet 2019, 27 800 cartes ont été attribuées – je tiens à cet
égard à saluer l’énorme travail réalisé par l’ONAC, qui, dès le 1er janvier 2019, a commencé à
rentrer les dossiers et à aider les associations locales à les remplir. À la fin de l’année, nous
devrions en être à 35 000 cartes. Nous allons donc monter en charge : 24 millions d’euros sont
prévus pour 2020 et nous inscrirons 30 millions d’euros en 2021. Ce sont les sommes dont
nous aurons besoin. Ce budget est sincère.

Enfin, le monde combattant va se Mobiliser !

La F.N.A.P.O.G. fédération des orphelins de ceux qui sont « morts pour la France » s’insurgent, aux côtés de ceux qui se sont battus pour la France, les fédérations d’anciens combattants, contre le dernier rapport de la Cour des comptes qui persiste à vouloir remettre en cause les avantages acquis depuis la première guerre mondiale avec le  droit à réparation.

Le rapport précise que le droit pour les AC et leurs ayants droits comprend des dépenses fiscales et des dispositions législatives ou règlementaires qui entrainent une perte de recettes !!!

Les dispositifs remis en cause par la Cour des Comptes sont :

– la retraite mutualiste du combattant, une rente par capitalisation dont peuvent bénéficier les personnes reconnues victimes de guerre : conjoints, enfants ou parents d’un Ancien combattant « Mort pour la France ». Cette rente n’est pas soumise à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux.

Mais aussi,

– les réductions d’impôts dont peuvent bénéficier les anciens combattants, les conjoints, enfants et parents :

(suppression des déductions fiscales de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites militaires d’invalidité, les indemnisations versées conformément aux deux décrets de 2000 et 2004, de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis….entre autre !!….)

Pour la Cour des Comptes, toutes ces dépenses fiscales, ou niches fiscales, sont constituées de dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à la norme fiscale.

« Elles entraînent des pertes de recettes budgétaires pour l’État », déchiffre un site d’informations sur les finances publiques….. !!!

La demande actuelle du ministère du budget, n’est pas nouvelle. Elle est la continuité du rapport d’un sénateur (en 2014) qui proposait déjà une réflexion sur les avantages accordés au monde combattant.

A ce jour le ministère des armées se dit foncièrement hostile à toute remise en cause de ces dispositifs.

Il a souligné que ces dépenses sont la reconnaissance du sacrifice de la communauté militaire (art L.1 du  CPMIVG) et précise :

– « que la république française reconnaissante, envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et leurs familles….

– que ces dépenses fiscales sont votées par le parlement et codifiées dans le code général des impôts.

– qu’elles ont été créées en reconnaissance des sacrifices au titre du DROIT A REPARATION pour service rendus à la Nation.

– que l’efficacité d’une dépense fiscale doit être appréhendée non seulement sous l’angle économique mais également dans sa dimension humaine et sociale, ce qui est le cas pour les bénéficiaires »….

OK mais jusqu’à quand ???

Les associations d’Anciens combattants inquiètes, ont rappelé leur contribution à la reconnaissance du Droit à Réparation après la première guerre mondiale.

Des mesures qui concernent aussi bien les anciens combattants, que leurs ayant droits (les veuves de guerres et les enfants, orphelins et pupilles de la nation, les blessés …).

Ce droit était égalitaire et non discriminatoire…pourtant, les orphelins de guerre ont dû constater et subir les conséquences de deux décrets 2000 et 2004, qui ont créé une inégalité et une discrimination, mais qui ont peu mobilisé les anciens combattants. Les seuls soutiens ont été les veuves de guerre, dont le nombre s’était réduit comme « peau de chagrin ».

Les anciens combattants, quant à eux, avaient d’autres priorités…. !!! Ils n’ont semble-t il pas mesuré les conséquences à long terme,  d’une première entorse au droit à réparation.

Aujourd’hui inquiets, leurs fédérations s’élèvent énergiquement contre une nouvelle tentative, et de possibles mesures discriminatoires. Ils rappellent que le droit à réparation ne peut pas être remis en question et qu’il n’est pas une variable d’ajustement budgétaire faite sur le dos des ressortissants de l’ONACVG.

Ils appellent toutes leurs associations départementales et locales à sensibiliser leurs parlementaires à ces questions. Un appel que naturellement, la FNAPOG  relaie, appuie et soutient.

Appliqué, ce rapport remettrait en cause, un droit acquis par le sang versé, celui de nos parents !!!!!

Anne Chalons Présidente

Officier de la Légion d’honneur

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Intervention de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’état auprès de la ministre des armées :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le budget 2019 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s’établit à 2,3 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros pour les deux programmes placés sous ma responsabilité, le 167 et le 169.

En préambule, je dirais que ce budget découle d’une méthode, la concertation, que je vous avais proposé d’adopter l’an dernier, lors du vote du budget 2018, et que nous avons appliquée. La concertation a eu lieu tant avec les associations d’anciens combattants qu’avec les parlementaires, comme je m’y étais engagée, mais aussi, sous l’impulsion du Président de la République, avec les harkis, le groupe de travail installé sur la question nous ayant remis un rapport dont découlent certaines mesures que je vais maintenant vous présenter.

C’est un bon budget, qui maintient et confirme tous les droits des anciens combattants. Aucun dispositif budgétaire n’est revu, aucun dispositif fiscal n’est modifié. Les crédits d’action sociale accordés à l’ONAC – l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – sont maintenus à leur niveau de 26,4 millions d’euros. Les moyens d’action des opérateurs du monde combattant sont intégralement reconduits. Le maillage territorial de l’ONAC est maintenu. Le budget de l’Office s’élève à 57,6 millions d’euros ; la légère baisse de 400 000 euros est liée à des économies de fonctionnement et ne remet aucunement en cause le maillage territorial. L’Institution nationale des Invalides poursuit le déploiement de son projet d’établissement, axé autour de la reconstruction physique et psychique de nos blessés ; la subvention du ministère est maintenue à 12 millions d’euros et l’INI bénéficiera de 35 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour le mener à bien. La subvention à l’Ordre national de la Libération augmente de pratiquement 400 000 euros pour atteindre 1,7 million. Ainsi, ce budget maintient les efforts en faveur du monde combattant.

Ce budget contient également des dépenses nouvelles, correspondant aux mesures nouvelles en faveur du monde combattant. Je pense en premier lieu, bien sûr, à l’extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, soit environ 50 000 personnes. C’est une attente ancienne des associations, que nous satisfaisons dès cette année avec une inscription budgétaire de 6,6 millions d’euros en 2019, promise à une montée en puissance pour atteindre 30 millions d’euros en année pleine, dès 2020. Les conclusions du groupe de travail sur la situation des harkis ont conduit à d’autres mesures nouvelles : la hausse de 400 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère, et l’institution d’un dispositif de solidarité au profit des descendants des harkis. Ce dispositif, qui fonctionnera pendant quatre ans, représentera un montant de 30 millions d’euros. Au total, en 2019, 10 millions d’euros sont inscrits pour compléter les mesures en faveur des harkis et de leurs enfants. Enfin, j’ai décidé de procéder à la revalorisation des expertises médicales dans le cadre des demandes de dossiers de pensions militaires d’invalidité.

Je dirai deux mots sur les crédits consacrés au lien entre l’armée et la nation, qui évoluent peu. Le budget de la journée défense et citoyenneté se maintient à 15,3 millions d’euros. Les crédits de fonctionnement du service militaire volontaire, pérennisé par la loi de programmation militaire dans son format actuel, seront désormais inscrits dans le programme « Lien entre la nation et son armée » pour un montant de 2,5 millions d’euros.

Le budget mémoire reflète la fin, dans quelques semaines, du centenaire de la Première Guerre mondiale. Il est ramené à 16 millions d’euros, contre 28 millions en 2018 – un niveau correspondant à une action mémorielle hors cycle exceptionnel. Sur ce montant, 5,5 millions d’euros financeront les commémorations, sachant que l’année 2019 sera centrée sur le soixante-quinzième anniversaire de la libération du territoire. Je suis très heureuse d’annoncer que le monument dédié aux soldats tombés en OPEX – opérations extérieures – , attendu par nos jeunes anciens combattants et nos militaires actuellement engagés dans les conflits, verra le jour en 2019 et sera, je l’espère, inauguré en novembre de cette année ; 1,2 million d’euros y sont consacrés dans ce budget.

Comme vous le constatez, le budget 2019 est dynamique ; il maintient les droits et en crée de nouveaux. Je compte sur vous pour l’adopter à une très large majorité.

 
Alors que l’Assemblée Nationale a adopté la 10 octobre dernier une loi contre les « fake news ».
Que la ministre de la Culture Françoise Nyssen a déclaré : « Face à la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d’agir »
Madame Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées déclare « ad nauseam » que de prendre en compte la détresse des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre âgés coûterait entre 1 et 2 milliards d’euros.
Florilège de ses affirmations :
1 – Assemblée Nationale COMMISSION ÉLARGIE Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Commission de la défense nationale et des forces armées.
(Application de l’article 120 du Règlement)
25 octobre 2017
« Une indemnisation est bien sûr prévue pour les orphelins dont les parents juifs sont morts en déportation, comme pour ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Cette indemnisation légale a un caractère très symbolique, au vu de tout ce qu’a subi la communauté juive.
Faut-il l’étendre ? Il n’y a pas de degré dans le malheur : tout orphelin a connu des difficultés dans sa vie. Mais il y a quand même des contingences budgétaires. Indemniser tous les orphelins de tous les conflits coûterait deux milliards d’euros : on ne peut pas tout faire. »
2 – 15ème Législature
Question N° : 4107 de Monsieur Denis Sommer qui l’interroge donc à propos des dispositions qu’elle entend prendre pour réexaminer cette situation afin de progresser vers une indemnisation concernant aussi les orphelins des victimes de la barbarie nazie « mortes pour la France » et victime du devoir. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui communiquer le coût estimé et actualisé d’une telle mesure.
Extrait de la réponse
C’est pourquoi, outre le coût élevé d’une mesure qui aurait pour effet d’indemniser les orphelins de tous les conflits, estimé entre 996 M€ et 1,9 Md€ dans le cadre de travaux réalisés en 2011, le Gouvernement entend maintenir cette spécificité pour ne pas porter atteinte à la cohérence des décrets précités.
3- Compte-rendu 25 juillet 2018
Madame  la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées :
« Monsieur Pueyo, l’extension à tous les orphelins de guerre du dispositif d’indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, tel qu’il résulte des lois de 2000 et de 2004, aurait un coût compris entre un et deux milliards d’euros. Je rappelle que les orphelins concernés ont quatre-vingt-cinq ans en moyenne, et que l’ONACVG les a soutenus toute leur vie. Je ne suis pas certaine que leur situation matérielle appelle de nouveaux instruments indemnitaires et je crois au contraire qu’il faut conserver toute sa spécificité au dispositif concernant les victimes de la barbarie nazie. »
 
A la FNAPOG, nous nous sommes interrogés pour connaître la justification de tels montants.
2 milliards d’euros c’est un budget quand même !
A titre d’exemple c’est le coût des nouveaux Rafales commandés par Madame Parly.
Petit rappel : les décrets de 2000 et 2004 prévoient une indemnisation.
La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d’une indemnité au capital de 27 440,82 euros ou d’une rente viagère de 468,78 euros par mois.
 D’après Madame Darrieussecq et en se basant sur le capital, les Pupilles de la Nation survivants concernés seraient encore  environ 74 000 !
Cette nouvelle nous réjouirait si ce n’était pas  une fake new, car dans sa réponse à Monsieur Denis Sommer elle fait référence comme justificatif aux travaux réalisés en 2011.
Compte-rendu de la dernière séance de travail de l’ONACVG en date du 19 février 2011 et présidée par Monsieur le Préfet Rémy ENFRUN, chargée de réfléchir au statut des Orphelins. Il en résulte que l’estimation du nombre d’orphelins de guerre survivants en 2010 /2011 se situe entre 66.892 et 97.650. Si l’on retire de ce chiffrage les 35.000 bénéficiaires actuels du capital ou de la rente, les Orphelins qu’il resterait à indemniser représentent entre 50 et 60.000 bénéficiaires potentiels, soit le tiers de ce qu’avançait Monsieur le Préfet AUDOUIN en 2009, avec une réduction considérable du coût qui en résulterait.   
 En 2011, nous étions entre 50 et 60 000 et au vu du grand âge des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre, nous ne sommes plus qu’à peine 40 000 (étude réalisée par Michel Sarlandie en 2017).
Mais les Pupilles de la Nation et les Orphelins de Guerre ne veulent pas du capital et ils le clament depuis plus 5 ans.
Ils veulent une reconnaissance pour l’enfance de merde qu’ils ont eue parce que  leurs parents sont morts pour La France,  garantissant ainsi une vie libre pour tous.
Au final, nous recommandons à Madame La Ministre d’utiliser ses Hauts Fonctionnaires à compter les Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre encore en vie.

 
Alors que l’Assemblée Nationale a adopté la 10 octobre dernier une loi contre les « fake news ».
Que la ministre de la Culture Françoise Nyssen a déclaré : « Face à la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d’agir »
Madame Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées déclare « ad nauseam » que de prendre en compte la détresse des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre âgés coûterait entre 1 et 2 milliards d’euros.
Florilège de ses affirmations :
1 – Assemblée Nationale COMMISSION ÉLARGIE Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Commission de la défense nationale et des forces armées.
(Application de l’article 120 du Règlement)
25 octobre 2017
« Une indemnisation est bien sûr prévue pour les orphelins dont les parents juifs sont morts en déportation, comme pour ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Cette indemnisation légale a un caractère très symbolique, au vu de tout ce qu’a subi la communauté juive.
Faut-il l’étendre ? Il n’y a pas de degré dans le malheur : tout orphelin a connu des difficultés dans sa vie. Mais il y a quand même des contingences budgétaires. Indemniser tous les orphelins de tous les conflits coûterait deux milliards d’euros : on ne peut pas tout faire. »
2 – 15ème Législature
Question N° : 4107 de Monsieur Denis Sommer qui l’interroge donc à propos des dispositions qu’elle entend prendre pour réexaminer cette situation afin de progresser vers une indemnisation concernant aussi les orphelins des victimes de la barbarie nazie « mortes pour la France » et victime du devoir. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui communiquer le coût estimé et actualisé d’une telle mesure.
Extrait de la réponse
C’est pourquoi, outre le coût élevé d’une mesure qui aurait pour effet d’indemniser les orphelins de tous les conflits, estimé entre 996 M€ et 1,9 Md€ dans le cadre de travaux réalisés en 2011, le Gouvernement entend maintenir cette spécificité pour ne pas porter atteinte à la cohérence des décrets précités.
3- Compte-rendu 25 juillet 2018
Madame  la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées :
« Monsieur Pueyo, l’extension à tous les orphelins de guerre du dispositif d’indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, tel qu’il résulte des lois de 2000 et de 2004, aurait un coût compris entre un et deux milliards d’euros. Je rappelle que les orphelins concernés ont quatre-vingt-cinq ans en moyenne, et que l’ONACVG les a soutenus toute leur vie. Je ne suis pas certaine que leur situation matérielle appelle de nouveaux instruments indemnitaires et je crois au contraire qu’il faut conserver toute sa spécificité au dispositif concernant les victimes de la barbarie nazie. »
 
A la FNAPOG, nous nous sommes interrogés pour connaître la justification de tels montants.
2 milliards d’euros c’est un budget quand même !
A titre d’exemple c’est le coût des nouveaux Rafales commandés par Madame Parly.
Petit rappel : les décrets de 2000 et 2004 prévoient une indemnisation.
La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d’une indemnité au capital de 27 440,82 euros ou d’une rente viagère de 468,78 euros par mois.
 D’après Madame Darrieussecq et en se basant sur le capital, les Pupilles de la Nation survivants concernés seraient encore  environ 74 000 !
Cette nouvelle nous réjouirait si ce n’était pas  une fake new, car dans sa réponse à Monsieur Denis Sommer elle fait référence comme justificatif aux travaux réalisés en 2011.
Compte-rendu de la dernière séance de travail de l’ONACVG en date du 19 février 2011 et présidée par Monsieur le Préfet Rémy ENFRUN, chargée de réfléchir au statut des Orphelins. Il en résulte que l’estimation du nombre d’orphelins de guerre survivants en 2010 /2011 se situe entre 66.892 et 97.650. Si l’on retire de ce chiffrage les 35.000 bénéficiaires actuels du capital ou de la rente, les Orphelins qu’il resterait à indemniser représentent entre 50 et 60.000 bénéficiaires potentiels, soit le tiers de ce qu’avançait Monsieur le Préfet AUDOUIN en 2009, avec une réduction considérable du coût qui en résulterait.   
 En 2011, nous étions entre 50 et 60 000 et au vu du grand âge des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre, nous ne sommes plus qu’à peine 40 000 (étude réalisée par Michel Sarlandie en 2017).
Mais les Pupilles de la Nation et les Orphelins de Guerre ne veulent pas du capital et ils le clament depuis plus 5 ans.
Ils veulent une reconnaissance pour l’enfance de merde qu’ils ont eue parce que  leurs parents sont morts pour La France,  garantissant ainsi une vie libre pour tous.
Au final, nous recommandons à Madame La Ministre d’utiliser ses Hauts Fonctionnaires à compter les Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre encore en vie.