Courrier de Mme TRISSE Députée de Moselle

  Voici un courrier reçu de Madame TRISSE Députée avant notre rendez-vous prévu le vendredi 28 juillet 2018. ASSEMBLÉE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ Nicole Trisse Députée de la 5ème circonscription de Moselle Paris, le 18 juillet 2018 Nos réf: 05072018-LORENZON   Madame Lorenzon, Vous avez bien voulu me faire part de…

“Régularisation des droits concernant l’attribution de la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants”

Votre alerte sur le suivi de la question n°05660 de Mme Françoise LABORDE : “Régularisation des droits concernant l’attribution de la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants” Une réponse de M. le ministre de l’économie et des finances vient d’être apportée à cette question Régularisation des droits concernant l’attribution de la demi-part fiscale des veuves…